Recueil d'actes administratif

Délibération n° 2024/04-26 portant sur l'affectation du résultat 2023 au Budget primitif 2024- Annule et remplace la délibération n°2024/03/2023 du 11 Mars 2024.

Publié le 06 Mai 2024

Délibération n° 2024/04-27 portant sur le vote des taux de la fiscalité directe locale 2024

Publié le 06 Mai 2024

Délibération n° 2024/04-28 portant sur l'approbation du budget primitif ville - Exercice 2024

Publié le 06 Mai 2024

Délibération n° 2024/04-29 portant sur le versement de la subvention 2024 au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Publié le 06 Mai 2024

Délibération n° 2024/04-30 portant sur les subventions aux associations 2024.

Publié le 06 Mai 2024

Délibération n° 2024/04-31 portant sur les subventions aux associations dans le cadre de la Fête communale 2024.

Publié le 06 Mai 2024

Délibération n° 2024/04-32 portant sur l'instauration de la prime pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire au bénéfice de certains agents publics de la fonction publique territoriale.

Publié le 06 Mai 2024

Délibération n° 2024/04-33 portant sur la modification du tableau des effectifs autorisés: Gestion de la carrière et de la mobilité - Création de postes.

Publié le 06 Mai 2024

Délibération n° 2023/12-64 portant sur la demande de protection fonctionnellement de Madame Christelle MARTINEZ.

Publié le 12 Jan. 2024

Déclaration d'ouverture de chantier DP 093 074 21 C 0020 17 rue Molière

Publié le 27 Fév. 2022

Déclaration portant sur l'ouverture de chantier Déclaration préalable 093 074 21c 0021

Publié le 11 Fév. 2022

Déclaration d'ouverture de chantier 093 074 17C 0008 M 01

Publié le 23 Avr. 2019