APPEL À CANDIDATURE STAND RESTAURATION SUCRÉE/SALÉE

Dans le cadre d’un événement dédié à la jeunesse, la Ville de Vaujours sollicite des commerçants et associations pour le samedi 15 juin . Cet événement sera l’occasion pour vous de proposer des collations sucrées et/ou salées de 10h00 à 18h00 .
Tous les dossiers doivent être remis au plus tard avant le lundi 10 juin 2024.

La Ville lance un appel à projets dans le cadre de la mise à disposition d’un espace de ventes de produit consommables sur place qui aura lieu

• Le samedi 15 juin 2024 dans le Hall du Complexe Sportif Roger Grosmaire.

Vous disposerez d’un emplacement, vous permettant de vous installer de 9h30 à 18h00.
Les critères de sélection sont les suivants :

• La qualité, variété et l’originalité des aliment s proposés, qui font références aux familles, aux enfants,
• La présentation soignée, festive, de qualité et en cohérence avec l’esprit des Jeux Vidéo.

L’exploitant de l’espace de vente doit pouvoir s’installer pendant la durée complète à savoir de 10h00 à 18h00.

Conditions générales de l’occupation du domaine public

L’espace qui sera mis à disposition est situé au 1 Rue Alexandre Boucher, 93410 VAUJOURS.

Le commerçant devra obligatoirement être immatriculé au registre du commerce et des sociétés ou au registre des métiers ou déclaré en tant que micro entrepreneur.

L’autorisation d’occupation détaillera les règles d’occupation. Le droit d’occuper le domaine public auquel elle donne accès est précaire et révocable, la Ville se réservant le droit de contrôler l’occupation, au regard de l’autorisation qui lie l’occupant.

L’occupant devra souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant l’installation faisant l’objet de l’autorisation d’occupation conclue à l’issue de cet appel à projets, pour toute sa durée de validité et transmettre à la commune une copie. L’entrepôt et l’utilisation de gaz, aérosols, feux d’artifices sont interdits.

L’exploitant occupera l’espace mis à disposition par la Ville dans l’état dans lequel il le trouve sans pouvoir exiger de la commune des aménagements de quelque nature que ce soit. Le commerçant s’engagera à restituer l’espace mis à disposition et ses abords dans le même état que celui initial et dans un bon état de propreté. Il lui appartient d’assurer le nettoyage régulier de son installation et de tout détritus lié à son activité, et ce à tout moment de son activité et en particulier à la fermeture du stand .
Il s’engagera également à ne pas endommager l’état de surface du domaine public ou sa structure support, et à ne pas provoquer de salissures persistantes du revêtement du domaine public ou de son environnement proche. Le constat de dégradation ou salissures permanentes éventuellement causées par l’occupant donnera lieu à une intervention et/ou réparation effectuée sous maîtrise d’ouvrage de la Ville, aux frais exclusifs de l'occupant.

Aménagements/Entretien

La Ville s’engage à mettre à disposition un emplacement réservé avec un comptoir de vente, des chaises et des tables. 

L’occupant s’engage à maintenir la bonne tenue permanente des lieux (évacuation des déchets, compactage des cartons, emballages, stockages des déchets) durant durant toute la durée de la vente pendant la manifestation soit de 11h00 à 18h00.

L’emplacement dédié sera mis à disposition dès 09h00 le samedi 15 juin 2024 et l'espace devra être libre dès 19h00, rendu à l’état initial. 

L'occupant devra être en conformité avec les normes d’hygiène alimentaire et de sécurité.

Le candidat sera responsable de son matériel durant la période d’exploitation, celui--ci devra être aux normes.

Il sera tenu d’afficher les prix de façon distincte comme l’exige la réglementation en vigueur. Ces prix seront indiqués sur des panneaux panneaux convenables..

Propriété commerciale

Cette occupation temporaire ne confère aucun droit relatif à la propriété commerciale et une quelconque indemnité.

Impôts, Taxes, Assurance

L’occupant acquitte directement les impôts de toute nature auxquels il peut être assujetti du fait de l’utilisation donnée, pendant la durée de l’autorisation, aux lieux occupés.

Une assurance responsabilité civile professionnelle devra être souscrite par le commerçant pour tous les dommages liés à son activité, notamment pour les dommages causés aux personnes. L’attestation d’assurance devra être transmise à la commune dans le dossier de candidature avant l’ouverture de l’événement.

Exploitation et Redevance

Redevance : Conformément aux articles L2125--1 et L. 1 et L. 21252125--3 du Code général de la Propriété des Personnes Publiques, l’occupation sera consentie en contrepartie du versement d’une redevance, tenant compte des avantages de toutes natures procurés à l’occupant. Le montant de la redevance s’élèvera à 1€ par occupation conformément aux tarifs fixés par la délibération « Tarif pour redevance d’occupation du domaine public communal »» 2023/10-41 du Conseil Municipal signée le 17 octobre 2023.
Si la Ville constate une exploitation non conforme aux règles générales d’utilisation du domaine public et du présent cahier des charges elle se réserve le droit de mettre fin à l’occupation.
L’occupation ne pourra en aucun cas être vendue, ni louée, ni sous-louée à une tierce personne physique ou morale.

Dans le cas où vous ne pourriez participer à cet événement communal malgré votre inscription, vous avez le droit à une rétractation allant jusqu’au  12 juin 2024.

Critères de sélection

Les projets seront sélectionnés dans le respect des principes de transparence et d’égalité de traitement  des candidats. Ils seront examinés en fonction des critères suivants :

• Critère esthétique et de qualité. La présentation soignée, festive, de qualité et en cohérence avec l’esprit des Jeux Vidéos seront des éléments à indiquer dans le dossier de candidature. L’offre de prix fera également l’objet d’une attention particulière, veillez à rester cohérent.

Les candidatures complètes seront examinées par une commission d’attribution composée du/des :
- Coordinateur du Service Jeunesse,
- Chargés de mission événementiel et animation locale.

Examen des dossiers

Tous les dossiers doivent être remis à la commune au plus tard le lundi 10 juin 2024.
- Par mail (avec comme intitulé en objet "Participation Fête de la jeunesse 2024") à cette adresse : adresse : l’hostis@ville-vaujours.fr

Le dossier devra être constitué des pièces suivantes :
o Fiche de candidature complétée (cf. annexe)
o Extrait K/Kbis ou un numéro d’immatriculation au Répertoire des Métiers ;
o Copie de la carte de commerçant/artisans ;
o Copie de la pièce d’identité de la personne physique postulant ;
o Copie du contrat d’assurance pour la période d’exploitation concernée (couvrant la structure de vente et la responsabilité civile professionnelle) ;
o Attestation de formation en hygiène alimentaire (cas échéant) ;
o Licence de débit de boissons (cas échéant) ;

Tout dossier incomplet sur la base de la liste fixée à l’article 10 du présent appel à projet pourra ne ne pas être pris en compte pour l’attribution des emplacements. La commission d’attribution se réserve la possibilité de demander la régularisation ou non des dossiers. Les dossiers complets seront examinés sur la base des principes et critères fixés à l’article 10 du présent appel à projet. Si elle le juge nécessaire, à projet. Si elle le juge nécessaire, la Ville de Vaujours pourra contacter les candidats afin d’obtenir des précisions sur leur projet et se réserve le droit de ne pas donner suite à l’appel à projet si elle considère que les candidatures ne sont pas satisfaisantes ou pour motif d’intérêt général. La Ville n’est en aucun cas tenue par un quelconque délai de désignation.

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