Le conseil municipal est l’Assemblée qui réunit les conseillers municipaux, élus par la population lors des élections municipales. Il est chargé de gérer, par ses délibérations, les affaires de la commune. Les séances du Conseil municipal sont ouvertes à tous. Elles ont lieu dans la grande salle de la Maison du Temps Libre.

Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre.

L’ordre du jour de la séance est fixé par le Maire et est communiqué avant le début de la séance.

Le conseil municipal émet des vœux concernant l’intérêt local et exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Le conseil municipal :

  • vote le budget,
  • approuve le compte administratif (budget exécuté),
  • est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux,
  • décide des travaux,
  • gère le patrimoine communal,
  • accorde des aides favorisant le développement économique ...

Les comptes rendus des conseils municipaux sont disponibles dans le recueil des actes administratifs. Pour le consulter, cliquez ici.

Renseignements auprès de la Direction Générale des Services au 01 48 61 96 75 – Mail : contactatville-vaujours [point] fr (contact[at]ville-vaujours[dot]fr)

ORDRE DU JOUR 11.03.24

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Taille: 157.38 Ko Extension: pdf Publié le 07 Mar. 2024

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