La préfecture de la Seine-Saint-Denis lance un appel à candidatures pour devenir commissaire enquêteur dans le département. Vous habitez à Vaujours ou travaillez dans le département en tant qu'agent du service public ? Cette mission est faite pour vous !
Quel est le rôle d'un commissaire enquêteur ?
Le commissaire enquêteur est un collaborateur occasionnel du service public, chargé de conduire des enquêtes publiques sur des projets ayant un impact sur la vie locale : urbanisme, environnement, aménagements divers, installations classées, expropriations, voiries, etc.
Il agit comme maillon essentiel entre les porteurs de projets et les citoyens, garantissant l'information du public et la transparence des décisions. Sa mission consiste notamment à :
- Diriger et animer l'enquête publique ;
- Se tenir à la disposition du public pour répondre aux questions ;
- Recueillir observations, suggestions et contre-propositions ;
- Rédiger un rapport d’enquête détaillé et formuler un avis motivé.
Qui peut devenir commissaire enquêteur ?
La mission est ouverte, aux résidents de Seine-Saint-Denis et aux agents du service public exerçant dans le département. Aucune qualification spécifique n’est exigée. Toutefois, il est essentiel de faire preuve :
- De rigueur et de capacité d’analyse pour comprendre des dossiers souvent techniques ;
- De qualités d'écoute et de dialogue ;
- D’impartialité et d’indépendance.
Les commissaires enquêteurs peuvent être en activité professionnelle, à la retraite, ou en recherche d’emploi, car cette activité est occasionnelle.
Conditions d’exercice et indemnisation
Le commissaire enquêteur est indemnisé par le maître d'ouvrage du projet. L’indemnisation couvre :
- Le temps consacré à l'étude du dossier, aux permanences, au rapport et aux déplacements ;
- Les frais annexes, principalement les frais de transport.
La nomination est faite en fonction des caractéristiques de chaque enquête, par le préfet, le président du tribunal administratif, ou une collectivité territoriale.
Comment candidater ?
Deux façons de déposer votre candidature :
- Par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Direction de la coordination des politiques publiques et de l’appui territorial
Bureau de l'utilité publique et des affaires foncières
Secrétariat de la commission chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire enquêteur
1 Esplanade Jean Moulin - 93007 Bobigny Cedex
- Ou via la plateforme en ligne Démarches Simplifiées : https://lc.cx/fw7p-8
Télécharger le dossier de candidature ici
⚠️Attention : la date limite pour envoyer votre dossier est fixée au 1er septembre 2025.
Après étude des candidatures, les postulants seront auditionnés au cours du 4ᵉ trimestre 2025 par la commission départementale présidée par le Président du Tribunal administratif de Montreuil. Les candidats retenus seront inscrits sur la liste départementale d’aptitude pour l’année suivante.
Plus d'informations
Pour toute question, vous pouvez contacter le secrétariat de la commission :
- 01 41 60 66 37 / 01 41 60 66 19
- pref-bupaf
seine-saint-denis [point] gouv [point] fr (pref-bupaf[at]seine-saint-denis[dot]gouv[dot]fr)
Vous souhaitez en savoir plus sur la mission de commissaire enquêteur ?
Rendez-vous également sur :