Informations sur les élections

Pour voter, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre lieu de résidence.

Voici les conditions à remplir :

• avoir au moins 18 ans la veille du 1^er tour de scrutin,
• être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires uniquement pour participer aux élections municipales et européennes),
• jouir de ses droits civils et politiques.

A savoir : à 18 ans, l’inscription est automatique si les formalités de recensement ont été accomplies à 16 ans.

Où s'inscrire ?

• Mairie de votre domicile,
• Mairie d’une commune dans laquelle vous êtes assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans,
• Mairie de votre résidence si vous y résidez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois,
• Mairie de la commune où vous êtes assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public.

Comment s'inscrire ?

Modalités

• Se rendre à la mairie avec les pièces,
• Envoyer par courrier à la mairie, le formulaire d’inscription et les pièces exigées, Pièces à fournir Vous devez fournir les documents suivants :
• Formulaire CERFA numéro 12669*01 de demande d’inscription (pour une démarche sur place ou par courrier) dûment renseigné et signé
• Une pièce d’identité récente (valide ou périmée depuis moins d’1 an) prouvant votre nationalité française : passeport ou carte nationale d’identité,
• Si vous êtes devenu Français récemment et que vous n’avez pas encore de papiers français : pièce d’identité d’origine (passeport ou carte d’identité valide ou périmée depuis moins d’un an) + une preuve de la nationalité (décret de naturalisation par exemple)
• Un justificatif de domicile de moins de trois mois

Quand s'inscrire ?

Sauf quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède le scrutin.
Principe : avant le 31 décembre.
Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1^er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).
Cas particuliers : inscription l’année de l’élection.
Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

• Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1^er mars et le jour de l’élection,
• Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
• Militaire retournant à la vie civile après le 1^er janvier,
• Acquisition de la nationalité française après le 1^er janvier,
• Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1^er janvier,

Voter par procuration

En cas d’absence le jour du scrutin :
Votez par procuration en désignant la personne que vous mandatez pour effectuer votre vote.

Deux conditions pour le mandataire :

• A compter du 1^er janvier 2022, l’article 112 de la loi « engagement et proximité » supprime, pour l’établissement des procurations de vote, la condition d’attache du mandant et du mandataire dans la même commune (C. élect., art. L.72). Le mandant et le mandataire doivent être inscrits sur une liste électorale communale, y compris complémentaire, ou sur une liste consulaire. Le mandataire doit toujours avoir la qualité d’électeur au regard de l’élection concernée par la procuration, et vote obligatoirement dans le bureau de vote de son mandant ;
• ne pas avoir reçu une autre procuration.

Les démarches à entreprendre pour établir une procuration :

• Se rendre au commissariat, au tribunal d’instance ou auprès des autorités consulaires pour remplir un formulaire et une attestation sur l’honneur mentionnant le motif de votre empêchement. Si votre état de santé ne vous permet pas de vous déplacer, demandez par courrier accompagné d’un certificat médical à ce qu’un agent de police se rende à votre domicile.
• Depuis le 6 avril 2021, il est possible de remplir sa demande de procuration en ligne sur le site maprocuration.gouv.fr. L'électeur mandant doit toujours se déplacer physiquement en commissariat ou en gendarmerie pour faire contrôler son identité. Les données renseignées sur le site gouvernemental sont communiquées automatiquement par voie numérique au policier ou au gendarme devant lequel l’électeur se présente puis à la mairie de sa commune de vote. L’électeur reçoit un accusé de réception numérique à chaque étape de la démarche et est informé en temps réel de l'évolution de sa demande.

Bureaux de vote

• Maison du Temps Libre - 78 rue de Meaux
• Mairie - 20 rue Alexandre Boucher
• Ecole Paul Bert - 194 rue de Meaux
• Centre de loisirs « Chanteflandre » - 34 bis boulevard Jacques Amyot

Les bureaux de vote sont présidés par le Maire et les Adjoints au Maire et composés d’élus, d’habitants et de représentants des candidats.