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Arrêté n° 2021/006

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public chantier rue Alexandre Boucher

Publié le 28 Jan. 2021

Arrêté n° 2021/005

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public chantier rue Alexandre Boucher

Publié le 28 Jan. 2021

Arrêté n° 2021/038

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public déménagement 81 rue de Coubron

Publié le 21 Jan. 2021

Arrêté n° 2021/036

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public déménagement 42 rue de Meaux

Publié le 21 Jan. 2021

Arrêté n° 2021/034

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de stationnement  chantier 41 bis rue Juan Valéra

Publié le 21 Jan. 2021

Arrêté n° 2021-031

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme au 14 rue Pierre de Nolhac

Publié le 18 Jan. 2021

Arrêté n° 2021-033

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 28 avenue du général de Gaulle et 5 boulevard Jacques Amyot

Publié le 18 Jan. 2021

Arrêté n° 2021-032

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 7 rue du Bellay

Publié le 18 Jan. 2021

Arrêté n° 2021-030

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 12 rue Pierre de Nolhac

Publié le 18 Jan. 2021

Arrêté n° 2021-027

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 8 avenue du général de Gaulle et 15 rue Louis Dumas

Publié le 18 Jan. 2021

Arrêté n° 2021-024

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme au 18 a 22 et 36 a 44 rue de Coubron et 17 chemin rural

Publié le 18 Jan. 2021

Arrêté n° 2021-023

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme au 271 rue de Meaux

Publié le 18 Jan. 2021

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