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Arrêté n° 2022-429

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune 093 074 22 c 0048 tendant à la décision de non opposition pour l'aménagement de combles 56 rue de Sevran

Publié le 09 Déc. 2022

Arrêté n° 2022-430

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 093 074 22 c 0130  156-158 rue de Meaux

Publié le 12 Déc. 2022

Arrêté n° 2022-431

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 093 074 22 c 0131   12 rue Pierre de Nolhac

Publié le 12 Déc. 2022

Arrêté n° 2022-432

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 093 074 22 c 0132   128 rue de Meaux

Publié le 12 Déc. 2022

Arrêté n° 2022-433

Déclaration préalable de travaux délivrée au nom de la commune tendant à la décision d'opposition pour l'aménagement d'une clôture 44 F rue Juan Valéra

Publié le 12 Déc. 2022

Arrêté n° 2022-446

Arrêté concernant le stationnement abusif à plus de 48 heures permanent

Publié le 22 Déc. 2022

Arrêté n° 2023-022

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au Nom de la commune de Vaujours situé au 18 à 22 et 33 à 44 rue de Coubron et 17 chemin rural 93410 Vaujours cadastré C 704 N° CU 093 074 23C 0004

Publié le 06 Juin 2023

Arrêté n° 2023-028

Arrêté portant une autorisation d'ouverture d'un débit de boisson

Publié le 06 Juin 2023

Arrêté n° 2023-051

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au Nom de la commune de Vaujours situé au 215-225 rue de Meaux 93410 Vaujours cadastré A 1095,1096,1097,1099,2254 N° CU 093 074 23C 0017

Publié le 06 Juin 2023

Arrêté n° 2023-072

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au Nom de la commune de Vaujours situé au 38 à 44 rue de Meaux 93410 Vaujours cadastré A 2498 N° CU 093 074 23C 0020

Publié le 06 Juin 2023

Arrêté n° 2023-073

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au Nom de la commune de Vaujours situé au 94 rue de Meaux 93410 Vaujours cadastré A 604 N° CU 093 074 23C 0021

Publié le 06 Juin 2023

Arrêté n° 2023-074

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au Nom de la commune de Vaujours situé au 32 rue Alexandre Boucher 93410 Vaujours cadastré C 06 N° CU 093 074 23C 0022

Publié le 06 Juin 2023

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