Arrêté de non-opposition d'un certificat tacite à un permis de construire modificatif délivré par le Maire au nom de la commune ajout d'une fenêtre opaque dans la salle de bain à l'arrière de la propriété 20 bis rue de Sully
Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information 71 avenue du général de Gaulle / rue de la Mare Neuve - rue de Meaux - rue de l'Ile de France
Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune tendant à la décision de non opposition pour l'isolation des murs et ravalement 271 rue de Meaux
Arrêté municipal tendant à la décision de non-opposition portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune isolation des murs et ravalement 271 rue de Meaux
Arrêté municipal tendant à la décision de non-opposition portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune isolation des murs par l'extérieur et pose d'une marquise 55 rue de Provence