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Délibération 2025-12-05

Délibération. Redevance d'Occupation du Domaine Public et redevance d'Occupation Provisoire du Domaine Public pour le réseau de GRDF

Publié le 22 Déc. 2025

Délibération 2025-12-03

Rapport annuel 2024 du SIGEIF

Publié le 22 Déc. 2025

Délibération 2025-12-02

Délibération. Convention triennale de partenariat relative au recrutement et au financement d'un poste d'intervenant au commissariat de police de Livry Gargan

Publié le 22 Déc. 2025

Délibération 2025-12-01

Délibération portant sur l'approbation de l'avenant n°1 à la Charte Territoriale de relogement du Grand Paris Grand Est

Publié le 22 Déc. 2025

Décision 2025-166

Convention prévisionnel de secours mis en place par la Croix Rouge Française du 12 au 14 décembre 2025

Publié le 11 Déc. 2025

Décision 2025-181

Dispositif prévisionnel de secours pour le téléthon vendredi 05 décembre 2025.

Publié le 04 Déc. 2025

Décision 2025-167

Contrat avec la société Anim'prod pour l'animation des Féeries Valjoviennes le 13 décembre 2025

Publié le 04 Déc. 2025

Arrêté 2025-319

Autorisation temporaire d'un débit de boisson pour l'association "les parents d'élèves Henri IV" à l'occasion des Féeries le samedi 13 décembre 2025

Publié le 04 Déc. 2025

Arrêté 2025-318

Autorisation temporaire d'un débit de boisson par la Commune à l'occasion du téléthon le samedi 06 décembre 2025

Publié le 04 Déc. 2025

Arrêté 2025-317

Autorisation temporaire d'un débit de boisson pour l'association de Pétanque Club Vaujours à l'occasion du téléthon le samedi 06 décembre 2025

Publié le 04 Déc. 2025

Décision 2025-176

Approbation de la convention n°25-011 d'objectifs de financements avec la CAF

Publié le 03 Déc. 2025

Décision 2025-179

Avenant n°1 à la convention de mise à disposition de locaux communaux à titre gratuit pour l'association "Maille en l'air"

Publié le 02 Déc. 2025

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