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Arrêté 2025-265

Fermeture au public le 21 septembre 2025 du Parc de la Garenne

Publié le 19 Sep. 2025

Taille : 147.71 Ko / Extension : pdf

arrêté 2025-264

Interdiction temporaire de stationnement 1 rue du Bellay

Publié le 19 Sep. 2025

Taille : 152.3 Ko / Extension : pdf

arrêté 2025-263

Certificat d'urbanisme 36-44 rue de Coubron

Publié le 19 Sep. 2025

Taille : 362.23 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2025-262

Certificat d'urbanisme 71 avenue du Général de Gaulle

Publié le 19 Sep. 2025

Taille : 402.97 Ko / Extension : pdf

Décision 2025-140

Décision portant sur le contrat entre la ville et animal Ethique- la ferme Roz'amis

Publié le 19 Sep. 2025

Taille : 140.79 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2025-259

Arrêté de non-opposition à déclaration préalable de travaux 30 rue de Sevran

Publié le 16 Sep. 2025

Taille : 1.5 Mo / Extension : pdf

Décision 2025-131

Convention de mise à disposition à titre gratuit des locaux communaux

Publié le 16 Sep. 2025

Taille : 148.45 Ko / Extension : pdf

Décision 2025-130

Convention de mise à disposition à titre gratuit des locaux communaux

Publié le 16 Sep. 2025

Taille : 156.65 Ko / Extension : pdf

Décision 2025-129

Convention de mise à disposition à titre gratuit des locaux communaux

Publié le 16 Sep. 2025

Taille : 148.54 Ko / Extension : pdf

Décision 2025-128

Convention de mise à disposition à titre gratuit des parcelles cadastrées- rue Mautauban

Publié le 16 Sep. 2025

Taille : 155.12 Ko / Extension : pdf

Décision 2025-127

Convention de mise à disposition à titre gratuit du stade Jules Ferry

Publié le 16 Sep. 2025

Taille : 155.8 Ko / Extension : pdf

Décision 2025-126

Convention de mise à disposition à titre gratuit des locaux communaux

Publié le 16 Sep. 2025

Taille : 156.61 Ko / Extension : pdf

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