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Délibération 2026-04-04

Délibération portant sur la fixation du nombre de membres du CCAS

Publié le 09 Avr. 2026

Taille : 137.14 Ko / Extension : pdf

Délibération 2026-04-03

Délibération portant sur l'élection d'un 8ème adjoint au maire

Publié le 09 Avr. 2026

Taille : 204.58 Ko / Extension : pdf

Délibération 2026-04-02

Délibération portant sur la modification du nombre d'adjoints

Publié le 09 Avr. 2026

Taille : 166.99 Ko / Extension : pdf

Délibération 2026-04-01

Délibération portant sur les délégations du conseil municipal au maire

Publié le 09 Avr. 2026

Taille : 395.33 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2026-063

Arrêté de non-opposition à déclaration préalable 1 passage de la Tournelle

Publié le 09 Avr. 2026

Taille : 144.39 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2026-015

Permis de construire tacite 32 rue Alexandre Boucher

Publié le 09 Avr. 2026

Taille : 58.11 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2026-065

Permis de construire 14 rue Alexandre Boucher

Publié le 09 Avr. 2026

Taille : 229.38 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2026-047

Arrêté de réouverture des courts de tennis Jules Ferry

Publié le 09 Avr. 2026

Taille : 107.1 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2026-007

Arrêté de nomination régisseur titulaire Conservatoire

Publié le 09 Avr. 2026

Taille : 196.94 Ko / Extension : pdf

Décision 2026-042

Décision rectificative concernant l'entretien des bâtiments administratifs et des écoles

Publié le 03 Avr. 2026

Taille : 139.2 Ko / Extension : pdf

Décision 2026-041

Décision rectificative concernant l'entretien des bâtiments communaux

Publié le 03 Avr. 2026

Taille : 139.52 Ko / Extension : pdf

Décision 2026-040

Décision rectificative sur les contrats d'entretien des écoles maternelles

Publié le 03 Avr. 2026

Taille : 132.74 Ko / Extension : pdf

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