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Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 11 bis rue Romain Rolland

Publié le 28 Oct. 2021

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 16 rue Ronsard

Publié le 28 Oct. 2021

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 18 rue Romain Rolland

Publié le 28 Oct. 2021

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 63 bis avenue du général de Gaulle

Publié le 28 Oct. 2021

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 151 à 153 rue de Meaux / 28 à 32 rue de l'Ile de France / 42-44 rue de la Mare Neuve

Publié le 28 Oct. 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 9 bis rue de Coubron

Publié le 28 Oct. 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 67 rue de Meaux

Publié le 28 Oct. 2021

Arrêté portant sur un permis de construire d'une maison individuelle délivré par le Maire au nom de la commune tendant à la décision de non opposition pour construire une maison de ville en R+1+combles non aménageables avec un garage de stationnement voiture 63 avenue du général de Gaulle

Publié le 28 Oct. 2021

Décision portant sur la signature d'un accord cadre portant sur la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle lot n°1 services petite enfance / entretien

Publié le 28 Oct. 2021

Décision portant sur la signature d'un accord cadre portant sur la fourniture de vêtements de travail et d'équipements de protection individuelle lot n° 2 Services techniques

Publié le 28 Oct. 2021

Arrêté portant sur la nomination du mandataire suppléant de régie d'avances frais de représentation du Maire

Publié le 27 Oct. 2021

Arrêté portant sur la nomination du régisseur titulaire de régie d'avances frais de représentation du Maire

Publié le 27 Oct. 2021