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Délibération 2021/11-08

Délibération portant sur la signature de subventionnement relative à l'appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires dans le cadre du plan de relance

Publié le 26 Nov. 2021

Décision N° 2021/112

Décision portant sur la location de parking 7 rue de Coubron

Publié le 24 Nov. 2021

Arrêté n° 2021/468

Arrêté  portant sur un permis de construire délivré par le Maire au nom de la commune tendant à la décision de n on opposition pour une construction d'un ensemble immobilier de 76 logements et d'un local commercial 140-142 rue de Meaux / 1 rue Henri IV / rue de Sully

Publié le 24 Nov. 2021

Arrêté n° 2021/467

Arrêté portant sur la déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune tendant à la décision de non opposition pour la suppression des evergreen des aires de manoeuvre du parking.  Remplacement de ces aires de circulation par un revêtement de type enrobé 135 - 137 rue de Meaux

Publié le 24 Nov. 2021

Arrêté N° 2021/460

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 71 avenue du général de Gaulle

Publié le 23 Nov. 2021

Arrêté N° 2021/458

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 24 bis avenue du général de Gaulle / 1 boulevard Jacques Amyot

Publié le 23 Nov. 2021

Arrêté N° 2021/457

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 12 T rue de l'église

Publié le 23 Nov. 2021

Arrêté N° 2021/440

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 2 boulevard Jacques Amyot

Publié le 23 Nov. 2021

Arrêté N° 2021/439

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 26 rue Henri Barbusse

Publié le 23 Nov. 2021

Arrêté N° 2021/438

Arrêté portant sur le certificat d 'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune pour le 4 rue Rabelais

Publié le 23 Nov. 2021

Arrêté n° 2021/464

Arrêté portant sur un permis de démolir au 5 rue de la Tour pour la démolition d'un cabanon en tôle

Publié le 23 Nov. 2021

Arrêté n° 2021/341

Arrêté portant sur une autorisation de travaux délivrée par le Maire au nom de l'Etat tendant à la décision de non opposition avec prescription pour l'ouverture d'une boulangerie et la mise en conformité de l'accessibilité 59 rue de Meaux

Publié le 23 Nov. 2021

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