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Arrêté N° 2021/450

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de stationnement chantier : 20 boulevard Jacques Amyot

Publié le 15 Nov. 2021

Arrêté n° 2021/447

Arrêté portant sur une autorisation de travaux délivrée par le Maire au nom de l'Etat tendant à la décision de non opposition avec prescriptions pour le réaménagement intérieur des bâtiments DENISOT ET MICHELET 1 rue de Montauban 

Publié le 15 Nov. 2021

Arrêté n° 2021/448

Arrêté portant sur une déclaration préalable pour la mise en place d'un grillage en limite séparative 258 rue de Meaux

Publié le 15 Nov. 2021

Arrêté n° 2021/352

Arrêté portant sur un permis de construire modificatif délivré par le Maire au nom de la commune tendant à la décision de non opposition pour la création de balcons côté cour arrière. Installation d'un portail métallique suppression du toit terrasse . Création de terrasses privatives

Publié le 12 Nov. 2021

Arrêté n° 2021/445

Arrêté portant sur la déclaration préalable tendant à la décision de non opposition pour un changement de fenêtres 14 rue Pierre de Nolhac

Publié le 12 Nov. 2021

Arrêté n° 2021-410

Arrêté portant sur l'autorisation d'ouverture au public du stade Jules Ferry

Publié le 10 Nov. 2021

Arrêté n° 2021/405

Arrêté de déclaration préalable tendant à la décision de non opposition pour la fermeture de véranda existante ajout d'une porte et recul de la clôture existante 7 bis rue de l'église

Publié le 10 Nov. 2021

Arrêté n° 2021/444

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information 71/75 avenue du général de Gaulle ; 151/173 rue de Meaux / rue de la Mare Neuve ;  rue de l'Ile de France

Publié le 10 Nov. 2021

Arrêté n° 2021/441

Arrêté portant sur l'autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire

Publié le 08 Nov. 2021

Arrêté n° 2021/442

Arrêté portant sur l'autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire

Publié le 08 Nov. 2021

Arrêté n° 2021/443

Arrêté portant sur une autorisation d'ouverture d'un débit de boisson temporaire

Publié le 08 Nov. 2021

Arrêté N° 2021-436

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de stationnement chantier 28 rue Henri Barbusse

Publié le 04 Nov. 2021

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