Affichage légal

Délibération portant sur l'adhésion au SIGEIF de la commune d'ORMESSON SUR MARNE

Publié le 07 Avr. 2021

Délibération portant sur l'adhésion au SIGEIF de la commune de LOGES EN JOSAS

Publié le 07 Avr. 2021

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public déménagement 165 rue de Meaux

Publié le 06 Avr. 2021

Arrêté portant sur l'obligation aux opérateurs des télécommunications sur l'ensemble de la ville

Publié le 06 Avr. 2021

Arrêté municipal tendant à la décision d'opposition portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune modification des deux portails + portillon, porte d'entrée et clôture 192 rue du Limousin

Publié le 01 Avr. 2021

Arrêté municipal tendant à la décision de non-opposition portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune changement de clôture, du portail et du portillon 15 rue Robert Schuman

Publié le 01 Avr. 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 33 boulevard Jacques Amyot

Publié le 30 Mar. 2021

Décision portant sur l'avenant de la régie de recettes : loyers

Publié le 30 Mar. 2021

Arrêté municipal tendant à la décision de non-opposition portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune isolation des murs par l'extérieur et pose d'une marquise 55 rue de Provence

Publié le 25 Mar. 2021

Arrêté municipal tendant à la décision de non-opposition portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune isolation des murs et ravalement 271 rue de Meaux

Publié le 25 Mar. 2021

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune tendant à la décision de non opposition pour l'isolation des murs et ravalement 271 rue de Meaux

Publié le 25 Mar. 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 63-67 rue de Meaux et 4 -6 et 9 allée Court Saint Etienne

Publié le 20 Mar. 2021