Affichage légal

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 5 rue Ernest Petit

Publié le 10 Mar. 2021

Délibération portant sur la désignation des représentants de la commune au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) instaurée par la Métropole du Grand Paris

Publié le 10 Mar. 2021

Délibération portant sur  la convention partenariale relative a l'affectation d'un travailleur social au commissariat de LIVRY-GARGAN - COUBRON - VAUJOURS

Publié le 10 Mar. 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme  12 rue de Montesquieu

Publié le 10 Mar. 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 66 ter rue Henri Barbusse

Publié le 10 Mar. 2021

Arrêté portant sur l'incorporation d'un bien sans maître dans le domaine privé communal, parcelle cadastrées section B n° 425

Publié le 05 Mar. 2021

Arrêté portant l'incorporation d'un bien sans maître dans le domaine privé communal, parcelle cadastrée section A n° 1500

Publié le 05 Mar. 2021

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public  209 rue de Meaux

Publié le 05 Mar. 2021

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de stationnement  chantier 377 rue de Meaux

Publié le 02 Mar. 2021

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire du stationnement  chantier rue de Savoie

Publié le 02 Mar. 2021

Arrêté avec prescriptions d'un certificat tacite à un permis de construire délivré par le Maire au nom de la commune construction d'une maison individuelle 11 bis rue Romain Rolland

Publié le 01 Mar. 2021

Arrêté municipal tendant à la décision de non-opposition portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune régularisation de la fermeture du balcon au 1er étage et du hall au rdc + changement de la toiture 153 rue de Berry

Publié le 01 Mar. 2021