Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information au 71-73 avenue du général de Gaulle / 151-173 rue de Meaux / rue de la Mare Neuve / rue de l'Ile de France
Publié le 09 Jun 2021
Taille : 883.91 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2021/231
Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information au 24 bis avenue du général de Gaulle /1 boulevard Jacques Amyot
Publié le 09 Jun 2021
Taille : 953.67 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2021/230
Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information au 67 rue de Meaux - 6 allée Court Saint Etienne
Publié le 09 Jun 2021
Taille : 881.21 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2021-271
Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de la circulation et du stationnement Retraite aux Flambeaux
Publié le 07 Jun 2021
Taille : 141.57 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2021-226
Arrêté portant sur la modification temporaire de la circulation et du stationnement Retraite aux Flambeaux
Publié le 07 Jun 2021
Taille : 133.71 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2021/221
Arrêté municipal tendant à la décision d'opposition portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune régularisation d'une clôture et portail 45 rue Victor Hugo
Publié le 03 Jun 2021
Taille : 1.56 Mo / Extension : pdf
Arrêté n° 2021-238
Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de la circulation et du stationnement chantier allée Jules Ferry
Publié le 03 Jun 2021
Taille : 152.89 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2021-225
Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de stationnement 154 rue de Meaux
Publié le 03 Jun 2021
Taille : 147.25 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2021-224
Arrêté portant sur l'occupation du domaine public par un échafaudage 54 rue de l'Eglise
Publié le 03 Jun 2021
Taille : 250.02 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2021-220
Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de la circulation et du stationnement allée Jules Ferry
Publié le 03 Jun 2021
Taille : 122.51 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2021/206
Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public déménagement 26 Ter rue de Montauban
Publié le 01 Jun 2021
Taille : 165.27 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2021/164
Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public déménagement 4 chemin de la Tour