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Arrêté n° 2021/234

Arrêté municipal tendant à la décision de non-opposition portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune régularisation de travaux entamés - réfection d'un toiture suite à un dégât des eaux - installation d'une fenêtre démolition du garage et installation d'un carport - pose d'une toiture 26 rue de l'église 

Publié le 16 Jun 2021

Décision n° 2021-040

Décision portant sur la résiliation anticipée de l'accord-cadre portant sur les transports scolaires, périscolaires et séniors

Publié le 16 Jun 2021

Arrêté n° 2021-239

Arrêté portant sur l'occupation du domaine public déménagement 4 allée Court Saint Etienne

Publié le 16 Jun 2021

Arrêté n° 2021/247

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information au 22 rue de l'Ile de France 

Publié le 16 Jun 2021

Décision n° 2021-038

Décision portant sur la préemption du bien situé sur la parcelle cadastrées section C n° 137, 7 rue de Livry

Publié le 15 Jun 2021

Décision n° 2021-039

Décision portant sur un contrat de maintenance MUNICIPOL GVe

Publié le 15 Jun 2021

Arrêté n° 2021-227

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de stationnement 249 rue de Meaux campagne mobile de vaccination contre la COVID 19

Publié le 15 Jun 2021

Arrêté n° 2021/218

Arrêté modificatif portant nomination d'un nouveau mandataire suppléant de la régie recettes "des loyers"

Publié le 14 Jun 2021

Arrêté n° 2021/217

Arrêté portant nomination du mandataire suppléant de la régie d'avances menues dépenses

Publié le 14 Jun 2021

Arrêté n° 2021/215

Arrêté portant nomination du régisseur titulaire de la régie d'avances menues dépenses

Publié le 14 Jun 2021

Décision n° 2021-037

Décision portant sur la convention de mise à disposition du stand de tir de LIVRY-GARGAN

Publié le 14 Jun 2021

Arrêté n° 2021/214

Arrêté modificatif portant abrogation et mettant fin aux fonctions du titulaire et du mandataire suppléant de la régie d'avances menues dépenses

Publié le 14 Jun 2021

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