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Arrêté 2025-112

Certificat d'urbanisme 84 avenue du Général de Gaulle

Publié le 23 Mai 2025

Taille : 383.19 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2025-109

Certificat d'urbanisme 2 boulevard Jacques Amyot

Publié le 23 Mai 2025

Taille : 388.23 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2025-107

Certificat d'urbanisme 127 rue de Meaux

Publié le 23 Mai 2025

Taille : 389.18 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2025-101

Certificat d'urbanisme 6 rue de Coubron

Publié le 23 Mai 2025

Taille : 433.97 Ko / Extension : pdf

Décision 2025-050

Décision annule et remplace la décision 2025-024 portant sur la modification de contrat de location longue durée et de maintenance d'un véhicule 

Publié le 23 Mai 2025

Taille : 170.78 Ko / Extension : pdf

Décision 2025-047

Décision portant sur la signature d'une convention relative au dispositif Inter- Centre projet Inter- Ville

Publié le 23 Mai 2025

Taille : 154.4 Ko / Extension : pdf

Décision 2025-046

Décision portant sur la modification contractuelle portant sur le lot n°2 désherbage des voiries.

Publié le 23 Mai 2025

Taille : 147.04 Ko / Extension : pdf

Décision 2025-028

Décision portant sur la souscription d'une ligne de trésorerie auprès d'un établissement bancaire.

Publié le 23 Mai 2025

Taille : 146.59 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2025-100

Certificat d'urbanisme 52 rue de l'église

Publié le 22 Mai 2025

Taille : 449.27 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2025-099

Certificat d'urbanisme 77 avenue du Général de Gaulle

Publié le 22 Mai 2025

Taille : 445.94 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2025-098

Déclaration préalable 317 rue de Meaux

Publié le 22 Mai 2025

Taille : 130.29 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2025-096

Déclaration préalable de travaux 30 rue Juan Valera

Publié le 22 Mai 2025

Taille : 123.83 Ko / Extension : pdf

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