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Liste des délibérations conseil Municipal du 19-11-2024

Liste des délibérations du conseil Municipal du 19-11-2024

Publié le 28 Nov. 2024

Délibération 2024-11-60

Délibération. Convention relative au dispositif Pass Sports Loisirs avec la CAF

Publié le 28 Nov. 2024

Délibération 2024-11-59

Délibération. Convention avec GPGE service d'information et d'accueil des demandeurs SIAD

Publié le 28 Nov. 2024

Délibération 2024-11-58

Délibération. Convention avec GPGE sur la gestion partagée de la demande de logement social

Publié le 28 Nov. 2024

Délibération 2024-11-57

Délibération. Convention avec le SIGEIF

Publié le 28 Nov. 2024

Délibération 2024-11-55

Délibération. Modification des représentants des Conseils d'écoles

Publié le 28 Nov. 2024

Délibération 2024-11-54

Délibération. Rapport d'activité 2023 SIGEIF

Publié le 28 Nov. 2024

Délibération 2024-11-53

Rapport d'activité 2023 de GPGE

Publié le 28 Nov. 2024

Arrêté 2024-340

certificat urbanisme 12 impasse de montauban

Publié le 27 Nov. 2024

Arrêté 2024-339

Certificat urbanisme 36 rue de coubron

Publié le 27 Nov. 2024

Arrêté 2024-337

Déclaration préalable 21 boulevard jacques amyot

Publié le 27 Nov. 2024

Arrêté 2024-219

Certificat urbanisme 50 avenue du Général de Gaulle

Publié le 27 Nov. 2024

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