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Délibération 2024-12-67

Mise à jour du règlement de fonctionnement des Accueils Collectifs pour Mineurs (ACM), restauration et études surveillées

Publié le 24 Déc. 2024

Taille : 885.43 Ko / Extension : pdf

Délibération 2024-12-66

Instauration d'une majoration du tarif de la cantine lors d'absence non-justifiée et de non-réservation

Publié le 24 Déc. 2024

Taille : 182.57 Ko / Extension : pdf

Délibération 2024-12-64

Délibération portant sur la mise à jour du tableau des effectifs autorisés

Publié le 24 Déc. 2024

Taille : 404.67 Ko / Extension : pdf

Délibération 2024-12-63

Délibération portant sur la revalorisation de la subvention prévoyance au 1er janvier 2025

Publié le 24 Déc. 2024

Taille : 250.84 Ko / Extension : pdf

Délibération 2024-12-62

Délibération portant sur le régime indemnitaire de la Police Municipale

Publié le 24 Déc. 2024

Taille : 511.71 Ko / Extension : pdf

Décision 2024-216

Convention de mécénat avec la société "La Tavola di Lorenzo"

Publié le 13 Déc. 2024

Taille : 659.59 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2025-002

Cadre règlementant la circulation et le stationnement au droit des travaux 

Publié le 12 Déc. 2024

Taille : 180.89 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2025-001

Cadre règlementant la circulation et le stationnement au droit des travaux missionnés par Grand Paris Grand Est

Publié le 12 Déc. 2024

Taille : 233.21 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2024-388

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de stationnement 76-78 rue de Meaux

Publié le 12 Déc. 2024

Taille : 153.57 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2024-389

Arrêté portant sur une étude hydraulique de Grand Paris Grand Est

Publié le 12 Déc. 2024

Taille : 122.58 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2024-401

Arrêté portant sur la circulation Court Saint Etienne pendant les Féeries de Noël

Publié le 12 Déc. 2024

Taille : 121.69 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2024-399

Fermeture temporaire Parc Alexandre Boucher lors des féeries de Noël

Publié le 12 Déc. 2024

Taille : 98.83 Ko / Extension : pdf

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