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Décision 2024-205

Accord-cadre portant sur travaux d'entretien des locaux communaux lot n°4

Publié le 05 Déc. 2024

Taille : 154.2 Ko / Extension : pdf

Décision 2024-204

Accord-cadre portant sur travaux d'entretien des locaux communaux lot n°3

Publié le 05 Déc. 2024

Taille : 153.86 Ko / Extension : pdf

Décision 2024-203

Accord-cadre portant sur travaux d'entretien des locaux communaux lot n°2

Publié le 05 Déc. 2024

Taille : 148.98 Ko / Extension : pdf

Décision 2024-202

Accord-cadre portant sur travaux d'entretien des locaux communaux lot n°1

Publié le 05 Déc. 2024

Taille : 153.12 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2024-356

Arrêté de retrait après décision d'un permis de construire 39 rue Jean Valera

Publié le 03 Déc. 2024

Taille : 105.81 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2024-354

Certificat d'urbanisme 6 rue de Sully, 1 rue Albert David, 128 rue de meaux

Publié le 03 Déc. 2024

Taille : 415.05 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2024-351

Certificat urbanisme 22 rue de Meaux

Publié le 03 Déc. 2024

Taille : 398.66 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2024-350

Certificat d'urbanisme 44 rue Alexandre Boucher

Publié le 03 Déc. 2024

Taille : 405.01 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2024-349

Certificat d'urbanisme 6 rue de Sully

Publié le 03 Déc. 2024

Taille : 415.05 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2024-345

Certificat d'urbanisme 47 bd Jean Rose

Publié le 03 Déc. 2024

Taille : 396.51 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2024-343

Certificat urbanisme 63-67 rue de meaux

Publié le 03 Déc. 2024

Taille : 402.76 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2024-341

Certificat urbanisme 16 rue de l'église

Publié le 03 Déc. 2024

Taille : 391.42 Ko / Extension : pdf

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