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Arrêté 2024-347

Arrêté portant déport de fonction suite à demande de protection fonctionnelle

Publié le 19 Nov. 2024

Taille : 264.34 Ko / Extension : pdf

Décision 2024-181

Avenant à la convention CAF au bonus territoire CTG qui définit les modalités de demandes de subvention

Publié le 12 Nov. 2024

Taille : 126.42 Ko / Extension : pdf

Décision 2024-179

contrat de nettoyage bâtiments administratifs et centre de loisirs

Publié le 07 Nov. 2024

Taille : 124.55 Ko / Extension : pdf

Décision 2024-191

Contrat avec la société IDS Animations SARL. Halloween

Publié le 31 Oct. 2024

Taille : 225.75 Ko / Extension : pdf

Décision 2024-180

Contrat avec la société LudoScreenEvent. Halloween

Publié le 31 Oct. 2024

Taille : 235.86 Ko / Extension : pdf

Décision 2024-178

Contrat avec la société Compagnie de l'Elèphant. Halloween

Publié le 31 Oct. 2024

Taille : 296.99 Ko / Extension : pdf

Décision 2024-176

Décision. Contrat avec la société Mobilaser. Halloween

Publié le 31 Oct. 2024

Taille : 246.15 Ko / Extension : pdf

Décision 2024-175

Taille : 265.17 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2024-317

Certificat- d'urbanisme. 22 rue de Meaux

Publié le 11 Oct. 2024

Taille : 398.29 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2024-316

Certificat d'urbanisme 48 rue Alexandre Boucher

Publié le 11 Oct. 2024

Taille : 403.74 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2024-315

Certificat d'urbanisme 139 rue de Meaux

Publié le 11 Oct. 2024

Taille : 396.53 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2024-334

Prolongation de l'arrêté 24-299. Modification temporaire de la circulation 16 rue de Meaux

Publié le 11 Oct. 2024

Taille : 153.72 Ko / Extension : pdf

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