Certificat d’urbanisme 15 rue de Sevran / CU 093 074 24 C0067
Publié le 04 Oct. 2024
Taille : 428.36 Ko / Extension : pdf
Arrêté 2024-244
Certificat d’urbanisme 15 chemin de Villepinte / CU 093 074 24 C0066
Publié le 04 Oct. 2024
Taille : 416.75 Ko / Extension : pdf
Arrêté 2024-243
Certificat d’urbanisme 201-211bis rue de Meaux / CU 093 074 24 C0065
Publié le 04 Oct. 2024
Taille : 405.25 Ko / Extension : pdf
Arrêté 2024-242
Certificat d’urbanisme 36 rue de Sevran/ CU 093 074 24 C0064
Publié le 04 Oct. 2024
Taille : 403.22 Ko / Extension : pdf
Arrêté 2024-241
Certificat urbanisme 8 bis allée des sablons / CU 093 074 24 C0063
Publié le 04 Oct. 2024
Taille : 415.39 Ko / Extension : pdf
Arrêté 2024-204
Décision d'opposition aux travaux d'extension d'un abri 33 rue Henri Barbusse DP24C0045
Publié le 04 Oct. 2024
Taille : 156.27 Ko / Extension : pdf
Arrêté 2024-335
Arrêté portant délégation d fonctions et de signature accordées à Monsieur Adrien Bailly en qualité de 8ème adjoint au Maire en charge de l'évènementiel, de la vie associative et l'enfance/jeunesse
Publié le 02 Oct. 2024
Taille : 119.5 Ko / Extension : pdf
Délibération 2024-09-50
Délibération . Election du 8ème Maire- Adjoint Dominique Bailly
Publié le 02 Oct. 2024
Taille : 218.85 Ko / Extension : pdf
Délibération 2024-09-51
Modification de la délibération fixant le montants des indemnités de fonction du Maire, des adjoints et des conseillers municipaux délégués
Publié le 02 Oct. 2024
Taille : 455.48 Ko / Extension : pdf
Arrêté 2024-240
Certificat d’urbanisme d’information délivré par M. le Maire au nom de la commune / CU 093 074 24 C0062
Publié le 02 Oct. 2024
Taille : 401.93 Ko / Extension : pdf
Arrêté 2024-239
Certificat d’urbanisme d’information délivré par M. le Maire au nom de la commune / CU 093 074 24 C0061 - 217 rue de Meaux
Publié le 02 Oct. 2024
Taille : 431.35 Ko / Extension : pdf
Arrêté 2024-176
Arrêté de non - opposition. Transformation d'un cellier. 62 rue de l'Eglise