Documents administratifs

Délibération portant approbation de la charte territoriale de relogement de Grand Paris Grand Est pour les opérations de renouvellement urbain et les opérations nécessitant une solidarité partenariale

Publié le 26 Nov. 2021

Délibération portant sur les tarifs des prestations périscolaires pour l'année 2022

Publié le 26 Nov. 2021

Délibération portant sur les allocations forfaitaires pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires de la ville

Publié le 26 Nov. 2021

Délibération portant sur les subventions aux coopératives des écoles pour l'année 2022

Publié le 26 Nov. 2021

Délibération portant sur la participation de la ville aux charges de dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privés sous contrat, pour l'année scolaire 2020/2021 et 2021/2022

Publié le 26 Nov. 2021

Délibération portant sur la signature de subventionnement relative à l'appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires dans le cadre du plan de relance

Publié le 26 Nov. 2021

Délibération portant sur la limitation de l'exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation

Publié le 26 Nov. 2021

Délibération portant sur le budget principal ville - décision modificative n°2

Publié le 26 Nov. 2021

Délibération portant sur l'acompte provisionnel au titre de l'année 2022 pour le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Publié le 26 Nov. 2021

Délibération portant sur le budget principal ville - ouverture anticipée des crédits d'investissement 2022

Publié le 26 Nov. 2021

Délibération portant sur les frais liés aux déplacements des membres du Conseil des Sages

Publié le 26 Nov. 2021

Délibération portant sur la mise en place de l'indemnité de chaussures et de petit équipement

Publié le 26 Nov. 2021