Arrêté portant délégation temporaire et exceptionnelle des fonctions d'officier d'état civil à Mme POLIPOWSKI, Conseillère Municipale, pour la célébration d'un mariage
Publié le 04 Mar. 2022
Taille : 113.89 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2022-080
Arrêté portant sur l'interdiction temporaire du stationnement chantier 26 rue Henri Barbusse
Publié le 04 Mar. 2022
Taille : 176.85 Ko / Extension : pdf
Décision n° 2022-022
Décision portant sur un contrat de prestation de services avec CITEA CONSULTANTS
Publié le 04 Mar. 2022
Taille : 106.65 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2022-075
Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public 24- 24 bis avenue du général de Gaulle chantier 17-21 avenue du général de Gaulle
Publié le 04 Mar. 2022
Taille : 195.92 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2022-066
Arrêté portant sur l'occupation du domaine public Echafaudage chantier 55 rue de Coubron
Publié le 04 Mar. 2022
Taille : 257.27 Ko / Extension : pdf
doc pc 20C0007
Déclaration d'ouverture de chantier permis de construire 093 074 20 C 0007
Publié le 03 Mar. 2022
Taille : 532.01 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2022-071
Arrêté portant sur la modification temporaire de la circulation et du stationnement chantier 49 rue de Meaux
Publié le 28 Fév. 2022
Taille : 172.25 Ko / Extension : pdf
doc dp 21C0020
Déclaration d'ouverture de chantier DP 093 074 21 C 0020 17 rue Molière
Publié le 27 Fév. 2022
Taille : 165.39 Ko / Extension : pdf
DOC PC 20C009
Déclaration d'ouverture de chantier Permis de Construire 093 074 20 C 0009
Publié le 25 Fév. 2022
Taille : 553.96 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2022-073
Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune DP 093 074 22 C 002 tendant à la décision de non opposition pour l'extension de la construction existante 5 chemin de la Tour
Publié le 25 Fév. 2022
Taille : 132.76 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2022-072
Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune DP 093 074 22 C 003 tendant à la décision de non opposition pour la création d'une véranda en aluminium 52 bis allée des Sablons
Publié le 25 Fév. 2022
Taille : 129.85 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2022-070
Arrêté portant sur un permis de démolir PD 093 074 22 C 0001 pour une démolition totale 226 rue de Meaux