Décision portant sur la modification contractuelle (avenant n°1) relative à l'accord-cadre référencé AOO n° 2019/009 DST portant sur la fourniture de carburants avec cartes accréditives
Publié le 23 Fév. 2022
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Décision n° 2022-020
Signature d'une modification contractuelle (avenant n° 1) à l'accord-cadre référencé AOO N° 2019/009 DST portant sur la fourniture de carburants avec cartes accréditives
Publié le 23 Fév. 2022
Taille : 115.14 Ko / Extension : pdf
Arrêté N° 2022-065
Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public déménagement 2 rue d'Alger
Décision portant sur un spectacle Issue de Secours de Benjamin ISEL et Hadrien Berthaut
Publié le 22 Fév. 2022
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Arrêté N° 2022-067
Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune n° 093 074 22 C0020 54 rue de l'Eglise
Publié le 22 Fév. 2022
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Arrêté N° 2022-064
Arrêté portant sur la modification temporaire de la circulation et du stationnement chantier : rue de Sevran
Publié le 22 Fév. 2022
Taille : 207.93 Ko / Extension : pdf
2022-019
Décision portant sur une déclaration sans suite de l'accord cadre référencé AOO n° 2021/012 DST pour l'entretien de l'éclairage public, de la signalisation tricolore et des illuminations
Publié le 22 Fév. 2022
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Arrêté n° 2022-063
Arrêté de numérotage 35, 35 bis boulevard Jacques Amyot et 1 rue du Bellay
Publié le 21 Fév. 2022
Taille : 80.56 Ko / Extension : pdf
Décision n° 2022-021
Décision portant sur un avenant N° 1 à la convention de mise à disposition de locaux communaux à l'association FC VAUJOURS
Publié le 21 Fév. 2022
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Arrêté n° 2022-126
Arrêté portant sur un certificat tacite a un permis de construire 093 074 21 C 0010 pour la réalisation de deux batiments contigus collectif de 46 logements en R + 2 + COMBLES avec un parking en un niveau de sous sol 96 rue de Meaux
Publié le 19 Fév. 2022
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Délibération N° 2022/02-03
Délibération portant sur le Rapport d'Orientation Budgétaire
Publié le 18 Fév. 2022
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Délibération N° 2022/02-01
Délibération portant sur la Modification des représentants des Conseil d'écoles