Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune N° 093 074 22 C 0052 199 rue de Meaux
Publié le 25 Avr. 2022
Taille : 425.78 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2022-150
Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune N° 093 074 22 C 0051 au 28 B 28 T et 30 allée des Sablons
Publié le 25 Avr. 2022
Taille : 423.07 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2022-149
Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune N° 093 074 22 C 0050 au 52 rue Victor Hugo
Publié le 25 Avr. 2022
Taille : 429.36 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2022-148
Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune au 112 rue de Meaux
Publié le 22 Avr. 2022
Taille : 430.19 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2022-147
Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune au 156 - 158 rue de Meaux
Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune au 307 rue de Meaux
Publié le 22 Avr. 2022
Taille : 423.14 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2022-145
Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune tendant à la décision d'opposition construction d'un abri de jardin 4 rue Jean Monnet
Publié le 22 Avr. 2022
Taille : 133.15 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2022-144
Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune tendant à la décision d'opposition ravalement de façade, changement des fenêtres et de la porte d'entrée 62 rue de l'église
Publié le 22 Avr. 2022
Taille : 136.43 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2022-143
Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune tendant à la décision de non opposition division parcellaire 42, rue Juan Valera
Publié le 22 Avr. 2022
Taille : 180.33 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2022-139
Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de la circulation et du stationnement 140 à 164 / 175 à 211 rue de Meaux 1 à 3 / 2 à 4 rue Ronsard chantier 140 à 164 rue de Meaux 175 à 211 rue de Meaux
Publié le 21 Avr. 2022
Taille : 207.8 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2022-142
Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune au 18-20 et 26-34 rue de Coubron / chemin de la Mare Neuve / résidence de la Vieille Fontaine
Publié le 19 Avr. 2022
Taille : 430.05 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2022-141
Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune au 38 rue de Coubron