Arrêté de numérotage portant sur le 2 - 4 - 6 - 8 allée Jules Ferry et 1 -3 allée de l'Est
Publié le 16 Mar. 2022
Taille : 100.9 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2022-096
Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 151 rue de Normandie
Publié le 16 Mar. 2022
Taille : 430.27 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2022-095
Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 151-173 rue de Meaux / 28-32 rue de l'Ile de France / 71-79 avenue du général de Gaulle
Publié le 16 Mar. 2022
Taille : 435.03 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2022-094
Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 71 rue de Meaux
Publié le 16 Mar. 2022
Taille : 426.82 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2022-092
Arrêté portant sur l'occupation du domaine public prive parc de la Garenne manifestation cirque FRANCKY
Publié le 15 Mar. 2022
Taille : 211.67 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2022-091
Arrêté portant sur l'interdiction temporaire du stationnement 16-18 rue Alexandre Boucher chantier allée Jules Ferry
Publié le 14 Mar. 2022
Taille : 189.87 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2022-090
Arrêté portant sur la modification temporaire de la circulation et du stationnement 16-18 rue Alexandre Boucher chantier : allée Jules Ferry
Publié le 14 Mar. 2022
Taille : 169.76 Ko / Extension : pdf
Décision n° 2022-023
Décision portant sur la signature d'un accord cadre portant sur des prestations de vérification, maintenance et remplacement de matériel incendie
Publié le 14 Mar. 2022
Taille : 129.45 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2022-086
Arrêté portant sur un permis de construire tendant à la décision de non opposition pour la construction d'une maison de ville en R+1 +combles non aménageables avec un garage de stationnement voiture 7 rue de Montesquieu
Publié le 08 Mar. 2022
Taille : 214 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2022-087
Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme au 13 rue Romain Rolland