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Arrêté n° 2022-173

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 093 074 22 C 0061   6 bis rue Racine

Publié le 05 Mai 2022

Arrêté n° 2022-172

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 093 074 22 C 0060  102- 108 rue de Meaux

Publié le 05 Mai 2022

Arrêté n° 2022-171

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 093 074 22 C 0059 91 et 93 rue de Meaux

Publié le 05 Mai 2022

Arrêté n° 2022-169

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de la circulation et du stationnement  chantier boulevard Jacques Amyot - angle rue Paul Vieille

Publié le 04 Mai 2022

Arrêté n° 2022-168

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de la circulation et du stationnement  chantier 2 avenue du général de Gaulle

Publié le 04 Mai 2022

Arrêté n° 2022-167

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de la circulation et du stationnement chantier 244 rue de Meaux

Publié le 04 Mai 2022

Décision n° 2022-040

Décision portant sur l'acquisition de deux véhicules électriques - demande de subvention

Publié le 03 Mai 2022

Décision n° 2022-013

Décision portant sur la convention à la participation de la Croix Rouge Française aux dispositifs prévisionnels de secours

Publié le 03 Mai 2022

Arrêté n° 2022-127

Arrêté portant sur des prescriptions relatives à un permis de construire tacite 093 074 21 C 0010 pour la réalisation de deux batiments contigus collectif de 46 logments en R + 2 + COMBLES avec un parking en un seul niveau de sous sol 96 rue de Meaux

Publié le 02 Mai 2022

Arrêté n° 2022-162

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public 146 rue de Meaux déménagement

Publié le 29 Avr. 2022

Arrêté n° 2022-165

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune N° 093 074 22 C 0058

Publié le 29 Avr. 2022

Arrêté n° 2022-164

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune N° 093 074 22 C 0057 au 171 rue de Meaux

Publié le 29 Avr. 2022

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