Délibération portant sur l'arrêt du compte de gestion 2020 - Budget Primitif ville 2020
Publié le 07 Avr. 2021
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277.78 Ko
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Délibération n° 2021/04-06
Délibération portant sur l'attribution provisoire du Fonds de Compensations des Charges Territoriales
Publié le 07 Avr. 2021
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272.04 Ko
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Délibération n° 2021/04-05
Délibération portant sur la signature d'une convention particulière pour la création, l'entretien, et l'exploitation d'infrastructures de recharge pour véhicules électriques
Publié le 07 Avr. 2021
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862.86 Ko
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Délibération n° 2021/04-04
Délibération portant sur l'approbation du Règlement Intérieur du Conseil Municipal
Publié le 07 Avr. 2021
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3.68 Mo
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Délibération n° 2021/04-03
Délibération portant sur l'attribution des délégations du Conseil Municipal au Maire en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Délibération portant sur l'adhésion au SIGEIF de la commune d'ORMESSON SUR MARNE
Publié le 07 Avr. 2021
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274.73 Ko
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Délibération n° 2021/04-01
Délibération portant sur l'adhésion au SIGEIF de la commune de LOGES EN JOSAS
Publié le 07 Avr. 2021
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273.95 Ko
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Arrêté n° 2021-129
Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public déménagement 165 rue de Meaux
Publié le 06 Avr. 2021
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131.01 Ko
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Arrêté n° 2021-125
Arrêté portant sur l'obligation aux opérateurs des télécommunications sur l'ensemble de la ville
Publié le 06 Avr. 2021
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165.19 Ko
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Arrêté n° 2021/123
Arrêté municipal tendant à la décision d'opposition portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune modification des deux portails + portillon, porte d'entrée et clôture 192 rue du Limousin
Publié le 01 Avr. 2021
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1.63 Mo
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Arrêté n° 2021/122
Arrêté municipal tendant à la décision de non-opposition portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune changement de clôture, du portail et du portillon 15 rue Robert Schuman
Publié le 01 Avr. 2021
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1.85 Mo
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Arrêté n° 2021-107
Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 33 boulevard Jacques Amyot