Délibération portant sur la modification du tableau des effectifs autorisés : Gestion de la carrière et de la mobilité - création de 1 poste et suppression de 1 poste
Publié le 08 Oct. 2021
Taille : 384.53 Ko / Extension : pdf
Délibération n° 2021/10-06
Délibération portant sur le Budget Primitif Ville - Décision modificative N° 1
Publié le 08 Oct. 2021
Taille : 296.7 Ko / Extension : pdf
Délibération n° 2021/10-05
Délibération portant sur la garantie d'emprunt SA HLM SEQENS
Publié le 08 Oct. 2021
Taille : 272.72 Ko / Extension : pdf
Délibération n° 2021/10-04
délibération portant sur la reprise de provision pour risques et charges de fonctionnement courant
Publié le 08 Oct. 2021
Taille : 200.1 Ko / Extension : pdf
Délibération n° 2021/10-03
Délibération portant sur l'admission en non valeur de divers produits irrécouvrables
Publié le 08 Oct. 2021
Taille : 265.9 Ko / Extension : pdf
Délibération n° 2021/10-02
Délibération portant sur la cession d'un véhicule IVECO immatriculé DM-837-VF