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Décision n° 2021-033

Décision portant sur la formation du personnel communal

Publié le 12 Mai 2021

Décision n° 2021-031

Décision portant sur la location d'un parking

Publié le 12 Mai 2021

Arrêté n° 2021/189

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information au 36-44 rue de Coubron / 33 chemin rural dit de la Mare Hoyaux

Publié le 12 Mai 2021

Arrêté n° 2021-154

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information 4 boulevard Jacques Amyot

Publié le 11 Mai 2021

Arrêté n° 2021-152

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information 27 rue Robert Schuman

Publié le 11 Mai 2021

Arrêté n° 2021-151

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information 38-44 rue de Meaux

Publié le 11 Mai 2021

Arrêté n° 2021/177

 Certificat tacite à un permis de construire délivré par le Maire au nom de la commune pour une construction de maison individuelle 46 bis avenue du général de Gaulle

Publié le 11 Mai 2021

Arrêté n° 2021-169

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 32 rue Juan Valéra

Publié le 11 Mai 2021

Arrêté n° 2021-150

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 36 à 44 rue de Coubron

Publié le 11 Mai 2021

Arrêté n° 2021-132

Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune tendant à la décision d'opposition pour l'installation d'équipements de radiotéléphonie mobile 44 rue de Montauban

Publié le 11 Mai 2021

Arrêté n° 2021/199

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information au 195 rue de Meaux

Publié le 11 Mai 2021

Arrêté n° 2021/181

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de stationnement 46 avenue du général de Gaulle

Publié le 11 Mai 2021

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