Affichage légal

Décision portant sur la résiliation anticipée de l'accord-cadre portant sur les transports scolaires, périscolaires et séniors

Publié le 16 Juin 2021

Arrêté portant sur l'occupation du domaine public déménagement 4 allée Court Saint Etienne

Publié le 16 Juin 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information au 22 rue de l'Ile de France 

Publié le 16 Juin 2021

Décision portant sur la préemption du bien situé sur la parcelle cadastrées section C n° 137, 7 rue de Livry

Publié le 15 Juin 2021

Décision portant sur un contrat de maintenance MUNICIPOL GVe

Publié le 15 Juin 2021

Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de stationnement 249 rue de Meaux campagne mobile de vaccination contre la COVID 19

Publié le 15 Juin 2021

Arrêté modificatif portant nomination d'un nouveau mandataire suppléant de la régie recettes "des loyers"

Publié le 14 Juin 2021

Arrêté portant nomination du mandataire suppléant de la régie d'avances menues dépenses

Publié le 14 Juin 2021

Arrêté portant nomination du régisseur titulaire de la régie d'avances menues dépenses

Publié le 14 Juin 2021

Décision portant sur la convention de mise à disposition du stand de tir de LIVRY-GARGAN

Publié le 14 Juin 2021

Arrêté modificatif portant abrogation et mettant fin aux fonctions du titulaire et du mandataire suppléant de la régie d'avances menues dépenses

Publié le 14 Juin 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune au 71 avenue du général de Gaulle / rue de Meaux / rue de la Mare Neuve / rue de l'Ile de France

Publié le 14 Juin 2021