Décision portant sur la convention de mise à disposition de locaux communaux à l'association TENNIS CLUB DE VAUJOURS
Publié le 28 Jun 2021
Taille : 841.88 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2021-250
Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune au 36 rue de Coubron
Publié le 28 Jun 2021
Taille : 420.11 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2021-111
Arrêté portant sur un certificat tacite à un permis de construire modificatif délivré par le Maire au nom de la commune 20 bis rue de Sully
Publié le 25 Jun 2021
Taille : 1.13 Mo / Extension : pdf
Arrêté n° 2021-110
Arrêté portant sur un certificat tacite au transfert du permis de construire délivré par le Maire au nom de la commune décision de non opposition 8 avenue du général de Gaulle - 2 villa de la Résidence - et rue Louis Dumas
Publié le 25 Jun 2021
Taille : 1.67 Mo / Extension : pdf
Arrêté n° 2021/256
Arrêté de numérotage 29 bis boulevard Jacques Amyot
Publié le 25 Jun 2021
Taille : 188.07 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2021/253
arrêté portant sur un certificat d'urbanisme opérationnel délivré par le Maire au nom de la commune 2 rue de l'Ile de France - 49 avenue du général de Gaulle