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Arrêté n° 2021-250

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune au 36 rue de Coubron

Publié le 28 Juin 2021

Arrêté n° 2021-111

Arrêté portant sur un certificat tacite à un permis de construire modificatif délivré par le Maire au nom de la commune 20 bis rue de Sully

Publié le 25 Juin 2021

Arrêté n° 2021-110

Arrêté portant sur un certificat tacite au transfert du permis de construire délivré par le Maire au nom de la commune décision de non opposition 8 avenue du général de Gaulle - 2 villa de la Résidence - et rue Louis Dumas

Publié le 25 Juin 2021

Arrêté n° 2021/256

Arrêté de numérotage 29 bis boulevard Jacques Amyot

Publié le 25 Juin 2021

Arrêté n° 2021/253

arrêté portant sur un certificat d'urbanisme opérationnel délivré par le Maire au nom de la commune 2 rue de l'Ile de France  - 49 avenue du général de Gaulle 

Publié le 25 Juin 2021

Arrêté n° 2021/252

Arrêté municipal tendant à la décision de non-opposition portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune ouverture d'une boulangerie - nouvelle enseigne La Valjovienne  59 rue de Meaux

Publié le 25 Juin 2021

Arrêté n° 2021/111

Arrêté de non-opposition d'un certificat tacite à un permis de construire modificatif délivré par le Maire au nom de la commune ajout d'une fenêtre opaque dans la salle de bain à l'arrière de la propriété 20 bis rue de Sully

Publié le 25 Juin 2021

Arrêté n° 2021/085

Arrêté de décision de non-opposition d'un certificat tacite à un permis de construire délivré par le Maire au nom de la commune démolition boxes et garages - extension habitation + 2 places de stationnement 8 rue Molière

Publié le 25 Juin 2021

Arrêté n° 2021/084

Arrêté de non-opposition d'un certificat tacite à une déclaration préalable délivré par le Maire au nom de la commune pour une division en vue de construire 63 à 63 ter avenue du général de Gaulle

Publié le 25 Juin 2021

Décision n° 2021-043

Décision portant sur la signature d'un contrat entre la ville de Vaujours et la société EURODROP

Publié le 24 Juin 2021

Arrêté n° 2021/260

Arrêté municipal tendant à la décision de non-opposition portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune modification de clôture - édification d'un mur mitoyen 10 rue Rabelais

Publié le 23 Juin 2021

Arrêté n° 2021/237

Arrêté municipal tendant à la décision de non-opposition portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune création d'un sas entrée et clôture 22 rue Romain Rolland

Publié le 23 Juin 2021

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