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Arrêté n° 2021/218

Arrêté modificatif portant nomination d'un nouveau mandataire suppléant de la régie recettes "des loyers"

Publié le 14 Juin 2021

Arrêté n° 2021/217

Arrêté portant nomination du mandataire suppléant de la régie d'avances menues dépenses

Publié le 14 Juin 2021

Arrêté n° 2021/215

Arrêté portant nomination du régisseur titulaire de la régie d'avances menues dépenses

Publié le 14 Juin 2021

Décision n° 2021-037

Décision portant sur la convention de mise à disposition du stand de tir de LIVRY-GARGAN

Publié le 14 Juin 2021

Arrêté n° 2021/214

Arrêté modificatif portant abrogation et mettant fin aux fonctions du titulaire et du mandataire suppléant de la régie d'avances menues dépenses

Publié le 14 Juin 2021

Arrêté n° 2021-248

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune au 71 avenue du général de Gaulle / rue de Meaux / rue de la Mare Neuve / rue de l'Ile de France

Publié le 14 Juin 2021

Arrêté n° 2021-217

Arrêté portant sur la nomination du mandataire suppléant de la régie d'avances menues dépenses

Publié le 14 Juin 2021

Arrêté n° 2021/244

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information au 5 rue du Pré aux Saules 

Publié le 14 Juin 2021

Arrêté n° 2021/243

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information au 176 et 180 rue de Meaux

Publié le 14 Juin 2021

Arrêté n° 2021/242

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information au 5 rue de l'église

Publié le 14 Juin 2021

Arrêté n° 2021/241

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information au 209 rue de Meaux

Publié le 14 Juin 2021

Arrêté n° 2021/201

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information au 181 rue d'Artois

Publié le 11 Juin 2021

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