Décision portant sur la dématérialisation de la transmission des actes administratifs au contrôle de légalité
Publié le 22 Sep. 2021
Taille : 138.63 Ko / Extension : pdf
Arrêté N° 2021/357
Arrêté portant sur la déclaration préalable délivrée par le Maire tendant à la décision de non opposition pour le remplacement du carrelage du balcon extérieur et du garde-corps 9 rue Ernest petit
Publié le 22 Sep. 2021
Taille : 129.38 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2021/363
Arrêté portant sur un permis de démolir tendant à la décision de non opposition pour la démolition d'un silo et d'un bâtiment plâtrière 288 rue de Meaux
Publié le 22 Sep. 2021
Taille : 1.09 Mo / Extension : pdf
Arrêté n° 2021/361
Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune tendant à la décision de non opposition pour l'isolation par l'extérieur 179 rue de Savoie
Publié le 22 Sep. 2021
Taille : 2.08 Mo / Extension : pdf
Arrêté n° 2021/360
Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune tendant à la décision de non opposition d'isolation par l'extérieur 4 bis rue du Bellay
Publié le 22 Sep. 2021
Taille : 2.25 Mo / Extension : pdf
Arrêté N° 2021/362
Arrêté portant sur la déclaration préalable délivrée par le Maire tendant à la décision de non opposition pour l'isolation par l'extérieur 39 rue de Coubron
Publié le 20 Sep. 2021
Taille : 149.32 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2021/354
arrêté de numérotage 48-52 rue de Meaux
Publié le 13 Sep. 2021
Taille : 237.94 Ko / Extension : pdf
Arrêté N° 2021/354
Arrêté portant sur l'arrêté de numérotage 48 , 48 bis 50 et 52 rue de meaux