Affichage légal

Décision portant sur la signature d'un accord-cadre à bons de commande portant sur la fourniture de matériels d'entretien, hygiène et brosserie

Publié le 17 Mai 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information 49 boulevard Jacques Amyot

Publié le 15 Mai 2021

Arrêté portant sur un certificat tacite à un permis de construire délivré par le Maire au nom de la commune pour une construction de maison individuelle 4 rue des Marlières

Publié le 15 Mai 2021

Arrêté municipal tendant à la décision de non-opposition portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune modification dimension portail voiture - remplacement véranda sans modification de dimension 34 rue de la Mare Neuve

Publié le 15 Mai 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 49 boulevard Jacques Amyot

Publié le 15 Mai 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 184 rue d'Artois

Publié le 15 Mai 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information au 28 général de Gaulle / Boulevard Jacques Amyot

Publié le 15 Mai 2021

Arrêté municipal tendant à la décision de non-opposition portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune transformation d'un garage en buanderie 262 rue de Meaux

Publié le 14 Mai 2021

Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 18-20 et 26 à 36 rue de Coubron

Publié le 14 Mai 2021

Décision portant sur la signature d'un accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux de démolition

Publié le 12 Mai 2021

Décision portant sur la formation du personnel communal

Publié le 12 Mai 2021

Décision portant sur la location d'un parking

Publié le 12 Mai 2021