Arrêté modificatif portant abrogation et mettant fin aux fonctions du titulaire et du mandataire suppléant de la régie d'avances menues dépenses
Publié le 14 Jun 2021
Taille : 817.59 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2021-248
Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune au 71 avenue du général de Gaulle / rue de Meaux / rue de la Mare Neuve / rue de l'Ile de France
Publié le 14 Jun 2021
Taille : 425.08 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2021-217
Arrêté portant sur la nomination du mandataire suppléant de la régie d'avances menues dépenses
Publié le 14 Jun 2021
Taille : 174.13 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2021/244
Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information au 5 rue du Pré aux Saules
Publié le 14 Jun 2021
Taille : 830.22 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2021/243
Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information au 176 et 180 rue de Meaux