Délibération portant sur la modification du tableau des effectifs
Publié le 10 Mar. 2021
Taille : 383.79 Ko / Extension : pdf
Délibération n° 2021/03-04
Délibération portant sur la représentation-substitution de l'Etablissement Public Territorial GRAND-ORLY-SEINE-BIEVRES
Publié le 10 Mar. 2021
Taille : 228.4 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2021-092
Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 50 avenue du général de Gaulle
Publié le 10 Mar. 2021
Taille : 923.24 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2021-091
Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 5 rue Ernest Petit
Publié le 10 Mar. 2021
Taille : 846.2 Ko / Extension : pdf
Délibération n° 2021/03-03
Délibération portant sur la désignation des représentants de la commune au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) instaurée par la Métropole du Grand Paris
Publié le 10 Mar. 2021
Taille : 189.5 Ko / Extension : pdf
Délibération n° 2021/03-02
Délibération portant sur la convention partenariale relative a l'affectation d'un travailleur social au commissariat de LIVRY-GARGAN - COUBRON - VAUJOURS
Publié le 10 Mar. 2021
Taille : 532.49 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2021-080
Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 12 rue de Montesquieu
Publié le 10 Mar. 2021
Taille : 900.5 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2021-079
Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme 66 ter rue Henri Barbusse
Publié le 10 Mar. 2021
Taille : 850.18 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2021/090
Arrêté portant sur l'incorporation d'un bien sans maître dans le domaine privé communal, parcelle cadastrées section B n° 425
Publié le 05 Mar. 2021
Taille : 114.27 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2021/089
Arrêté portant l'incorporation d'un bien sans maître dans le domaine privé communal, parcelle cadastrée section A n° 1500