Arrêté municipal tendant à la décision de non-opposition portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune transformation d'un garage en buanderie 262 rue de Meaux
Publié le 14 Mai 2021
Taille : 1.87 Mo / Extension : pdf
Arrêté n° 2021-185
Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 18-20 et 26 à 36 rue de Coubron
Publié le 14 Mai 2021
Taille : 424.79 Ko / Extension : pdf
Décision n° 2021-016
Décision portant sur la signature d'un accord-cadre à bons de commande portant sur des travaux de démolition
Publié le 12 Mai 2021
Taille : 107.04 Ko / Extension : pdf
Décision n° 2021-033
Décision portant sur la formation du personnel communal
Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information au 36-44 rue de Coubron / 33 chemin rural dit de la Mare Hoyaux
Publié le 12 Mai 2021
Taille : 732.78 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2021-154
Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information 4 boulevard Jacques Amyot
Publié le 11 Mai 2021
Taille : 849.27 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2021-152
Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information 27 rue Robert Schuman
Publié le 11 Mai 2021
Taille : 1022.98 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2021-151
Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information 38-44 rue de Meaux
Publié le 11 Mai 2021
Taille : 1001.27 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2021/177
Certificat tacite à un permis de construire délivré par le Maire au nom de la commune pour une construction de maison individuelle 46 bis avenue du général de Gaulle
Publié le 11 Mai 2021
Taille : 105.71 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2021-169
Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 32 rue Juan Valéra
Publié le 11 Mai 2021
Taille : 421.33 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2021-150
Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information délivré par le Maire au nom de la commune 36 à 44 rue de Coubron