Arrêté portant sur une déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune tendant à la décision d'opposition pour l'installation d'équipements de radiotéléphonie mobile 44 rue de Montauban
Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information au 195 rue de Meaux
Publié le 11 Mai 2021
Taille : 871.37 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2021/181
Arrêté portant sur l'interdiction temporaire de stationnement 46 avenue du général de Gaulle
Publié le 11 Mai 2021
Taille : 188.36 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2021/178
Arrêté portant sur l'autorisation de continuité de l'exploitation de l'établissement OGEC FENELON 1 rue de Montauban Bâtiments château, Denisot, Chapelle Michelet
Publié le 11 Mai 2021
Taille : 322.28 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2021/176
Arrêté portant sur une autorisation temporaire de stationnement 59 rue de Meaux
Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information au 7 rue de Livry
Publié le 10 Mai 2021
Taille : 855.89 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2021-170
Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme au 67 rue de Meaux et 2 allée Court-Saint-Etienne
Publié le 10 Mai 2021
Taille : 788.68 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2021/179
arrêté portant sur un Certificat tacite à une déclaration préalable délivré par le Maire au nom de la commune mur séparatif avec voisin - mur en fond de parcelle - clôture sur rue - terrasse non close 52 allée des sablons
Publié le 10 Mai 2021
Taille : 78.36 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2021/174
Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information au 9 résidence des Pilancies
Publié le 10 Mai 2021
Taille : 920.76 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2021/173
Arrêté portant sur un certificat d'urbanisme d'information au 156-158 rue de Meaux
Arrêté portant sur un certificat tacite à un permis d'aménager délivré par le Maire au nom de la commune pour une division en vue de construire une maison d'habitation rue de Livry
Publié le 07 Mai 2021
Taille : 81.65 Ko / Extension : pdf
Arrêté n° 2021-175
Arrêté portant sur l'occupation du domaine public 45 allée des Sablons