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Décision 2024-220

Convention de partenariat Tennis Club de Vaujours

Publié le 06 Fév. 2025

Taille : 123.65 Ko / Extension : pdf

Décision 2024-219

Convention CAF/crèche au Paradis des Bambins

Publié le 06 Fév. 2025

Taille : 125.4 Ko / Extension : pdf

Décision 2024-218

Convention de mécénat SCI Ile de France

Publié le 06 Fév. 2025

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Décision 2024-217

Contrat d'entretien des bâtiments administratifs CDUNET SERVICE PLUS

Publié le 06 Fév. 2025

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Arrêté 2025-041

Arrêté permanent d'interdiction de stationnement sur la voie de secours 156-158 rue de Meaux

Publié le 06 Fév. 2025

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Arrêté 2025-042

Arrêté de dérogation de l'arrêté préfectoral de la lutte contre le bruit GPGE - Travaux de nuit sur toute la ville

Publié le 06 Fév. 2025

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Arrêté 2025-039

Certificat urbanisme 15 impasse de Montauban

Publié le 06 Fév. 2025

Taille : 432.81 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2025-036

Arrêté annuel 2025 de modification temporaire de circulation et stationnement sur la ville lors d'interventions de la société IMMOBAT 

Publié le 06 Fév. 2025

Taille : 203.35 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2025-033

Certificat d'urbanisme 12 rue Louis Dumas

Publié le 06 Fév. 2025

Taille : 448.32 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2025-030

Arrêté d'interdiction temporaire de stationnement - 90 rue de Meaux

Publié le 06 Fév. 2025

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Arrêté 2025-029

Arrêté réglementant le stationnement sur le parking de la Maison du Temps Libre - AG de l'UDAC 93

Publié le 06 Fév. 2025

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Arrêté 2025-026

Arrêté réglementant le stationnement sur le parking de la Maison du Temps libre lors de l'AG Croix Rouge

Publié le 06 Fév. 2025

Taille : 106.78 Ko / Extension : pdf

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