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Arrêté 2025-330

Certificat d'urbanisme 4 rue de Livry

Publié le 23 Déc. 2025

Taille : 340.01 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2025-329

Certificat d'urbanisme 38-42 rue de Meaux

Publié le 23 Déc. 2025

Taille : 386.78 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2025-327

Certificat d'urbanisme 9 rue de Coubron

Publié le 23 Déc. 2025

Taille : 335.71 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2025-325

Certificat d'urbanisme 56 rue de Meaux

Publié le 23 Déc. 2025

Taille : 350.1 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2025-326

Certificat d'urbanisme 66 bis rue de Meaux - 19 rue de Montauban - 6 rue de Sully

Publié le 23 Déc. 2025

Taille : 350.76 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2025-324

Certificat d'urbanisme 46 rue Juan Valéra

Publié le 23 Déc. 2025

Taille : 335.56 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2025-320

Interdiction temporaire de stationnement 71 rue de Meaux

Publié le 23 Déc. 2025

Taille : 151.74 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2025-328

Certificat d'urbanisme 25 rue de Sevran

Publié le 23 Déc. 2025

Taille : 344.12 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2025-333

Certificat d'urbanisme 34 rue Pierre de Nolhac

Publié le 23 Déc. 2025

Taille : 370.94 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2025-279

Certificat urbanisme 1 allée de la Tournelle - rue de Meaux

Publié le 23 Déc. 2025

Taille : 384.41 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2025-276

Certificat d'urbanisme 46 bis rue de Sevran

Publié le 23 Déc. 2025

Taille : 362.14 Ko / Extension : pdf

Délibération 2025-12-19

Retrait de la décision d’octroi automatique de la protection fonctionnelle à Madame Martinez

Publié le 22 Déc. 2025

Taille : 196.57 Ko / Extension : pdf

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