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Décision 2026-078

Modification du règlement de fonctionnement de la structure multi-accueil "Aux paradis des bambins"

Publié le 01 Sep. 2026

Taille : 133.08 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2025-225

Arrêté portant changement de locataire dans le cadre de la location gérance concernant l'autorisation de stationnement d'un taxi

Publié le 01 Sep. 2026

Taille : 188.56 Ko / Extension : pdf

Décision 2026-116

Signature d'une convention d'occupation temporaire d'un terrain communal

Publié le 01 Sep. 2026

Taille : 177.63 Ko / Extension : pdf

Décision 2026-075

Titre de concession

Publié le 17 Aoû. 2026

Taille : 113.24 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2026-223

Interdiction temporaire de stationnement 73 rue de Coubron

Publié le 13 Aoû. 2026

Taille : 264.77 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2026-222

Interdiction temporaire de stationnement 6 avenue du Général de Gaulle

Publié le 13 Aoû. 2026

Taille : 159.36 Ko / Extension : pdf

Décision 2026-111

Cession d'un véhicule communal réformé Citroën Berlingo

Publié le 12 Aoû. 2026

Taille : 162 Ko / Extension : pdf

Décision 2026-110

Cession d'un véhicule communal réformé Peugeot Partner

Publié le 12 Aoû. 2026

Taille : 159.1 Ko / Extension : pdf

Décision 2026-109

Cession d'un véhicule communal réformé Citroën Berlingo

Publié le 12 Aoû. 2026

Taille : 162.77 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2026-195

Occupation du domaine public. chantier 11-13 rue de Meaux et 15 rue de Sevran

Publié le 07 Aoû. 2026

Taille : 206.4 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2026-191

Occupation du domaine public pour déménagement 8 bd Jacques Amyot

Publié le 07 Aoû. 2026

Taille : 141.11 Ko / Extension : pdf
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Arrêté 2026-177

Modification de circulation - 14 rue Henri IV et 13 rue de Sully

Publié le 07 Aoû. 2026

Taille : 182.92 Ko / Extension : pdf

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