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arrêté 2025-264

Interdiction temporaire de stationnement 1 rue du Bellay

Publié le 19 Sep. 2025

Taille: 152.3 Ko / Extension: pdf

arrêté 2025-263

Certificat d'urbanisme 36-44 rue de Coubron

Publié le 19 Sep. 2025

Taille: 362.23 Ko / Extension: pdf

Arrêté 2025-262

Certificat d'urbanisme 71 avenue du Général de Gaulle

Publié le 19 Sep. 2025

Taille: 402.97 Ko / Extension: pdf

Décision 2025-140

Décision portant sur le contrat entre la ville et animal Ethique- la ferme Roz'amis

Publié le 19 Sep. 2025

Taille: 140.79 Ko / Extension: pdf

Arrêté 2025-259

Arrêté de non-opposition à déclaration préalable de travaux 30 rue de Sevran

Publié le 16 Sep. 2025

Taille: 1.5 Mo / Extension: pdf

Décision 2025-131

Convention de mise à disposition à titre gratuit des locaux communaux

Publié le 16 Sep. 2025

Taille: 148.45 Ko / Extension: pdf

Décision 2025-130

Convention de mise à disposition à titre gratuit des locaux communaux

Publié le 16 Sep. 2025

Taille: 156.65 Ko / Extension: pdf

Décision 2025-129

Convention de mise à disposition à titre gratuit des locaux communaux

Publié le 16 Sep. 2025

Taille: 148.54 Ko / Extension: pdf

Décision 2025-128

Convention de mise à disposition à titre gratuit des parcelles cadastrées- rue Mautauban

Publié le 16 Sep. 2025

Taille: 155.12 Ko / Extension: pdf

Décision 2025-127

Convention de mise à disposition à titre gratuit du stade Jules Ferry

Publié le 16 Sep. 2025

Taille: 155.8 Ko / Extension: pdf

Décision 2025-126

Convention de mise à disposition à titre gratuit des locaux communaux

Publié le 16 Sep. 2025

Taille: 156.61 Ko / Extension: pdf

Décision 2025-125

Convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux communaux

Publié le 16 Sep. 2025

Taille: 148.89 Ko / Extension: pdf

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