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Décision 2025-182

Contrat d'entretien des écoles maternelles

Publié le 23 Déc. 2025

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Décision 2025-164

Autorisation de mise à disposition temporaire gymnase et parking au collège Henri IV

Publié le 23 Déc. 2025

Taille : 225.69 Ko / Extension : pdf

Décision 2025-155

Mise à disposition d'un véhicule au CCAS

Publié le 23 Déc. 2025

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Arrêté 2025-344

Dérogation de l'arrêté préfectoral de lutte contre le bruit sur l'ex-RN3

Publié le 23 Déc. 2025

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Arrêté 2025-343

Arrêté annuel de modification temporaire de circulation et stationnement dus aux interventions de travaux de la DVD CD 93

Publié le 23 Déc. 2025

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Arrêté 2024-342

Arrêté annuel de modification temporaire de circulation et stationnement dus aux interventions de travaux de la DEA CD 93

Publié le 23 Déc. 2025

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Arrêté 2025-341

Arrêté annuel de modification temporaire de circulation et stationnement dus aux interventions de travaux de la société RVTP

Publié le 23 Déc. 2025

Taille : 208.67 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2025-340

Arrêté annuel de modification temporaire de circulation et stationnement dus aux interventions de travaux de la société IMMOBAT

Publié le 23 Déc. 2025

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Arrêté 2025-323

Certificat d'urbanisme 317 rue de Meaux

Publié le 23 Déc. 2025

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Arrêté 2025-335

Certificat d'urbanisme 116 rue d'Alsace

Publié le 23 Déc. 2025

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Arrêté 2025-332

Certificat d'urbanisme 46 rue de la Tournelle

Publié le 23 Déc. 2025

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Arrêté 2025-331

Certificat d'urbanisme 4 rue de la Tournelle

Publié le 23 Déc. 2025

Taille : 337.92 Ko / Extension : pdf

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