Arrêté rectificatif consécutif à une erreur matérielle sur l'arrêté de délégation 2026-090 concernant l'orthographe du nom. Les exemples jurisprudentiels mentionnent que de telles erreurs ont été considérées comme dépourvues d'incidence sur la régularité et le bien-fondé des décisions
Publié le 23 Avr. 2026