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Arrêté 2024-135

Certificat d’urbanisme d’information délivré par M. le Maire au nom de la commune pour le 9 impasse de Montauban / CU 093 074 24 C0031

Publié le 27 Aoû. 2024

Taille : 451.18 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2024-134

Certificat d’urbanisme d’information délivré par M. le Maire au nom de la commune pour le 183 rue d'Artois / CU 093 074 24 C0030

Publié le 27 Aoû. 2024

Taille : 451.32 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2024-133

Certificat d’urbanisme d’information délivré par M. le Maire au nom de la commune pour le 44 rue Alexandre Boucher / CU 093 074 24 C0029

Publié le 27 Aoû. 2024

Taille : 449.44 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2024-121

Arrêté de non-opposition à déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune pour le 33 bvd Jacques Amyot / DP 093 074 24 C0014

Publié le 27 Aoû. 2024

Taille : 145.49 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2024-100

Certificat d’urbanisme d’information délivré par M. le Maire au nom de la commune pour le 24 rue de Meaux / CU 093 074 24 C0018

Publié le 27 Aoû. 2024

Taille : 449.49 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2024-092

Arrêté de permis de construire délivré par M. le Maire au nom de la commune au 15 rue de Sevran / PC 093 074 24 C0012

Publié le 27 Aoû. 2024

Taille : 230.18 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2024-066

Autorisation de travaux délivrée par M. le Maire au nom de l’Etat au 129 rue de Meaux / AT 093 074 23 C0011

Publié le 27 Aoû. 2024

Taille : 102.94 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2024-065

Certificat d’urbanisme d’information délivré par M. le Maire au nom de la commune pour le 171 rue de Meaux / CU 093 074 24 C0012

Publié le 27 Aoû. 2024

Taille : 445.7 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2024-063

Certificat d’urbanisme d’information délivré par M. le Maire au nom de la commune pour le 112-114 rue de Meaux / CU 093 074 24 C0011

Publié le 27 Aoû. 2024

Taille : 453.95 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2024-062

Certificat d’urbanisme d’information délivré par M. le Maire au nom de la commune pour le 170-172 rue de Meaux / CU 093 074 24 C0010

Publié le 27 Aoû. 2024

Taille : 442.61 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2024-060

Certificat d’urbanisme d’information délivré par M. le Maire au nom de la commune pour le 10 rue Pierre de Nolhac / CU 093 074 24 C0009

Publié le 27 Aoû. 2024

Taille : 421.91 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2024-059

Certificat d’urbanisme d’information délivré par M. le Maire au nom de la commune pour le 2 bvd Jacques Amyot / CU 093 074 24 C0008

Publié le 27 Aoû. 2024

Taille : 446.15 Ko / Extension : pdf

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