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Arrêté portant sur un refus de permis de construire valant un permis de démolir délivré par le Maire au nom de la commune

Publié le 06 Juin 2023

Arrêté portant sur la déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune pour l'installation d'antenne relais de radiotéléphonie mobile situé 371 rue de Meaux 93410 Vaujours DP 093 074 23 C00040

Publié le 06 Juin 2023

Arrêté portant sur la déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune pour le remplacement de la couverture, une démolition et une extension d'une partie de la dépendance et un ravalement de façade extérieur du mur du cloture situé au 36 rue Henri Barbusse 93410 Vaujours DP 093 074 23 C00055

Publié le 06 Juin 2023

Arrêté portant un permis de construire valant un permis de démolir délivrée par le Maire au nom de la commune

Publié le 06 Juin 2023

Arrêté portant sur une hospitalisation d'office provisoire

Publié le 06 Juin 2023

Arrêté portant sur la déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune pour le changement de fenêtre en PVC, une réfection de toiture, un ravalement de façade situé au 62 rue de l'Eglise 93410 Vaujours DP 093 074 23 C00008

Publié le 06 Juin 2023

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public

Publié le 06 Juin 2023

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public

Publié le 06 Juin 2023

Arrêté portant sur la déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune pour une modification de la façade commerciale situé au 56 rue de Meaux 93410 Vaujours DP 093 074 23 C00014

Publié le 06 Juin 2023

Arrêté portant sur l'autorisation d'occupation du domaine public

Publié le 06 Juin 2023

Arrêté portant sur la déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune pour la création d'une fenêtre de toit côté rue situé au 61 rue de Provence 93410 Vaujours DP 093 074 23 C00013

Publié le 06 Juin 2023

Arrêté portant sur la déclaration préalable délivrée par le Maire au nom de la commune pour la réfection allée de garage situé au 285 rue de Meaux 93410 Vaujours DP 093 074 23 C00015

Publié le 06 Juin 2023