Recueil d'actes administratif

Délibération portant sur l'arrêt du compte de gestion 2022 - Budget primitif de la ville 2023

Publié le 07 Avr. 2023

Délibération portant sur l'adoption du compte administratif 2022- Budget ville 2023

Publié le 07 Avr. 2023

Délibération portant sur l'affectation du résultat 2022 au Budget primitif 2023

Publié le 07 Avr. 2023

Délibération portant sur le vote des taux de la fiscalité directe locale 2023

Publié le 07 Avr. 2023

Délibération portant sur le Budget Primitif  Ville- Exercice 2023

Publié le 07 Avr. 2023

Délibération portant sur le versement de la subvention 2023 au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Publié le 07 Avr. 2023

Délibération portant sur les subventions aux associations pour les évènements communaux 2023

Publié le 07 Avr. 2023

Délibération portant sur le versement d'une aide financière au Collège HENRI IV 

Publié le 07 Avr. 2023

Délibération portant sur les droits de place et des forfaits électriques des industriels forains et des cirques 

Publié le 07 Avr. 2023

Délibération portant sur la garantie d'emprunts SA HLM SEQENS 

Publié le 07 Avr. 2023

Délibération portant sur la cession d'un appartement de type T3 appartenant à la ville de Vaujours sis 24 rue de Meaux (au rez-de-chaussée), cadastre A 1545 

Publié le 07 Avr. 2023

Délibération portant sur la rétrocession à la commune des voiries internes à l'opération " Les Vergers de Fénelon" (volume 2), sis allée Jules Ferry pour l'euro symbolique

Publié le 07 Avr. 2023