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Délibération 2026-10-15

Délibération portant sur la redevance d'occupation du domaine public et la redevance d'occupation provisoire du domaine public pour ENEDIS

Publié le 14 Oct. 2026

Délibération 2026-10-14

Délibération portant sur la redevance d'occupation du domaine public et la redevance d'occupation provisoire du domaine public pour GRDF

Publié le 14 Oct. 2026

Délibération 2026-10-13

Délibération portant sur la cession d'un véhicule communal réformé

Publié le 14 Oct. 2026

Délibération 2026-10-12

Délibération portant sur la modification des tarifs de redevances d'occupation du domaine public

Publié le 14 Oct. 2026

Délibération 2026-10-11

Délibération portant sur la modification du tableau des effectifs

Publié le 14 Oct. 2026

Délibération 2026-10-10

Délibération portant sur l'attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Amorce

Publié le 14 Oct. 2026

Délibération 2026-10-09

Délibération portant sur l'attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association Maille en l'air

Publié le 14 Oct. 2026

Procès-verbal du Conseil Municipal du 16 juin 2026

Délibération 2026-10-08

Délibération portant sur la désignation du représentant de la commune au CA du collège Henri IV

Publié le 14 Oct. 2026

Délibération 2026-10-07

Délibération portant sur l'approbation d'un protocole transactionnel avec OGEC FENELON VAUJOURS

Publié le 14 Oct. 2026

Délibération 2026-10-06

Délibération portant sur l'adoption du règlement intérieur du conseil municipal

Publié le 14 Oct. 2026

Délibération 2026-10-05

Délibération portant sur l'élection des membres de la commission pour l'accessibilité

Publié le 14 Oct. 2026

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