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Délibération 2026-10-07

Délibération portant sur l'approbation d'un protocole transactionnel avec OGEC FENELON VAUJOURS

Publié le 14 Oct. 2026

Taille : 292.32 Ko / Extension : pdf

Délibération 2026-10-06

Délibération portant sur l'adoption du règlement intérieur du conseil municipal

Publié le 14 Oct. 2026

Taille : 879.52 Ko / Extension : pdf

Délibération 2026-10-05

Délibération portant sur l'élection des membres de la commission pour l'accessibilité

Publié le 14 Oct. 2026

Taille : 186.7 Ko / Extension : pdf

Délibération 2026-10-04

Délibération portant sur la création du conseil local de sécurité et prévention de la délinquance

Publié le 14 Oct. 2026

Taille : 207.52 Ko / Extension : pdf

Délibération 2026-10-03

Délibération portant sur l'approbation du règlement intérieur de la commission d'appel d'offres

Publié le 14 Oct. 2026

Taille : 342.98 Ko / Extension : pdf

Délibération 2026-10-02

Délibération portant sur la constitution de la commission d'appel d'offres CAO

Publié le 13 Oct. 2026

Taille : 203.57 Ko / Extension : pdf

Délibération 2026-10-01

Délibération portant sur la création des commissions municipales et désignation de leurs membres

Publié le 13 Oct. 2026

Taille : 236.59 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2026-278

Interdiction temporaire de stationnement - échafaudage - 73 rue de Coubron - DEVULDER

Publié le 09 Oct. 2026

Taille : 1.34 Mo / Extension : pdf

Arrêté 2026-277

Arrêté d'occupation temporaire du domaine public 12 rue Alexandre Boucher pour un déménagement

Publié le 09 Oct. 2026

Taille : 144.01 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2026-276

Arrêté temporaire de circulation et stationnement rue des Pilancies et rue Juan Valéra en raison de travaux SEDIF

Publié le 09 Oct. 2026

Taille : 152.72 Ko / Extension : pdf

Décision 2026-137

Déclaration sans suite du marché AOO 2025/006 portant sur les prestations de nettoyage et entretien des bâtiments et équipements communaux

Publié le 09 Oct. 2026

Taille : 144.56 Ko / Extension : pdf

Arrêté 2026-282

Arrêté portant retrait de délégation de fonction et de signature à un élu - Adjoint au maire

Publié le 06 Oct. 2026

Taille : 118.96 Ko / Extension : pdf

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