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Délibération 2026-04-08

Délibération portant sur la désignation d'un délégué au CNAS pour le personnel des collectivités territoriales

Publié le 09 Avr. 2026

Délibération 2026-04-07

Délibération portant sur les indemnités des élus

Publié le 09 Avr. 2026

Délibération 2026-04-06

Délibération portant sur la désignation des membres du Conseil municipal pour siéger au sein des Conseils d'Ecoles

Publié le 09 Avr. 2026

Délibération 2026-04-05

Délibération portant l'élection des membres du conseil d'administration du CCAS

Publié le 09 Avr. 2026

Délibération 2026-04-04

Délibération portant sur la fixation du nombre de membres du CCAS

Publié le 09 Avr. 2026

Délibération 2026-04-03

Délibération portant sur l'élection d'un 8ème adjoint au maire

Publié le 09 Avr. 2026

Délibération 2026-04-02

Délibération portant sur la modification du nombre d'adjoints

Publié le 09 Avr. 2026

Délibération 2026-04-01

Délibération portant sur les délégations du conseil municipal au maire

Publié le 09 Avr. 2026

Arrêté 2026-063

Arrêté de non-opposition à déclaration préalable 1 passage de la Tournelle

Publié le 09 Avr. 2026

Arrêté 2026-015

Permis de construire tacite 32 rue Alexandre Boucher

Publié le 09 Avr. 2026

Arrêté 2026-065

Permis de construire 14 rue Alexandre Boucher

Publié le 09 Avr. 2026

Arrêté 2026-047

Arrêté de réouverture des courts de tennis Jules Ferry

Publié le 09 Avr. 2026

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